Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Questions d’actualité au gouvernement

Evénements à venir

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République

Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque,

Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au monde combattant

Questions orales au gouvernement

Evénements passés

Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19

Questions orales au gouvernement

Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales

Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d’accueil pour soins immédiats

Proposition de loi du groupe CRCE visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement

Proposition de loi du groupe CRCE relative au statut des travailleurs des plateformes numériques

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale

Débat sur le thème : Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse afin d’aider ces publics particulièrement exposés dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire actuelle ?

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure

Débat sur le thème : Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l’assurance récolte

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19

Débat sur le thème : La crise du Covid‑19, relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté

Débat sur le thème : La crise du Covid‑19, révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société

Questions d’actualité au gouvernement

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