Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Questions d’actualité au gouvernement

Evénements à venir

Proposition de loi du groupe CRCE visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA, présentée par le groupe CRCE

Proposition de loi d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active

Proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste

Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique

Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

Débat sur le thème : La loi EGALIM ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture

Questions orales au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Evénements passés

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19

Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle‑Calédonie

Questions orales au gouvernement

Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Questions d’actualité au Gouvernement

Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, discussion générale du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique générale

Sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire et d’une délibération du Conseil des ministres, lecture d’une déclaration de politique générale

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Questions orales au gouvernement

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ou nouvelle lecture

Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur les conclusions du rapport d’information : Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France

Proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs

Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen

Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19

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42 amendements

restent en discussion lors de l’examen du projet de loi sur le séparatisme. Le Sénat achèvera cet examen lundi 12 avril en fin d’après-midi.
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