[(|non) Questions d'actualité au Gouvernement - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Questions d’actualité au Gouvernement

Evénements à venir

Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019

Sous réserve de sa transmission, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

Questions d’actualité au gouvernement

Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018

Evénements passés

Questions d’actualité au gouvernement

Suite de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Débat sur le thème : « Emplois non pourvus en France : quelles réponses ? quelles actions ? »

Proposition de loi relative à l’obligation de déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines

Proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l’ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l’espace public,

Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2019

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’ achat

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Questions orales au gouvernement

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019

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C’est le montant de l’augmentation du SMIC, en net, que proposent, avec d’autres, les élus du groupe CRCE.
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