Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Questions d’actualité au gouvernement

Evénements à venir

Débat sur le thème : Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue

Débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’ évolution des concessions autoroutières

Questions orales au gouvernement

Débat sur le thème, à la demande du groupe CRCE : L’impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l’activité et l’avenir du logement social

Débat sur le thème : Les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC

Débat sur la réponse européenne à la pandémie de covid-19

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur le thème : Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation

Débat sur la souveraineté économique de la France

Débat sur l’avenir institutionnel, politique et économique de la Nouvelle‑Calédonie

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à l’avenir du régime de garantie des salaires

Evénements passés

Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation : territoires zéro chômeur de longue durée

Débat sur l’ orientation des finances publiques

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19

Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle‑Calédonie

Questions orales au gouvernement

Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Questions d’actualité au Gouvernement

Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, discussion générale du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique générale

Sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire et d’une délibération du Conseil des ministres, lecture d’une déclaration de politique générale

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

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