Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Questions orales au gouvernement

Evénements à venir

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Evénements passés

Questions d’actualité au Gouvernement

Explications de vote sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Questions d’actualité au Gouvernement

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

Questions orales au gouvernement

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre

Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution

Proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation

Suite de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Questions d’actualité au Gouvernement

Proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste

Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Questions d’actualité au Gouvernement

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

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