Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Questions orales au gouvernement

Evénements à venir

Débat sur les conclusions du rapport : Mobilités dans les espaces peu denses à l’horizon 2040, un défi à relever dès aujourd’hui

Débat sur l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume‑ Uni et l’Union européenne

Débat sur le thème : Situation et devenir de l’Économie Sociale et Solidaire

Débat sur le thème : La réforme en cours de l’éducation prioritaire

Débat sur le thème : Comment construire plus et mieux en France ?

Débat sur la dette publique, à l’aune de la crise économique actuelle

Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

Evénements passés

Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

Débat : « Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions après la publication du rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions intitulé Refaire la démocratie »

Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement

Questions d’actualité au Gouvernement

Explications de vote des groupes sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat

Allocution du Président du Sénat en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015

Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement à Versailles, suivie d’un débat

Suite et fin de la discussion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Questions d’actualité au Gouvernement

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Suite du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle

Proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale

Suite du projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle

Questions d’actualité au Gouvernement

Projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle

Questions d’actualité au gouvernement

Deuxième lecture de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Deuxième lecture du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Surveillance des communications électroniques internationales

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Questions orales au gouvernement

Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public

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7,4 millions

de Françaises et de Français habitaient dans un désert médical en 2019, soit 11 % de la population. Ils n’étaient que 5,7 millions trois ans plus tôt.
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