Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Questions orales au gouvernement

Evénements à venir

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République

Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque,

Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au monde combattant

Questions orales au gouvernement

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Evénements passés

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation : territoires zéro chômeur de longue durée

Débat sur l’ orientation des finances publiques

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19

Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle‑Calédonie

Questions orales au gouvernement

Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Questions d’actualité au Gouvernement

Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, discussion générale du projet de loi de finances rectificative pour 2020

Sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire, déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique générale

Sous réserve de la modification du décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire et d’une délibération du Conseil des ministres, lecture d’une déclaration de politique générale

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Questions d’actualité au gouvernement

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