Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Questions orales au gouvernement

Evénements en cours

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Evénements à venir

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Questions d’actualité au gouvernement

Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique

Evénements passés

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 49, quatrième alinéa, de la Constitution

Proposition de loi du groupe CRCE visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique

Proposition de loi du groupe CRCE créant un statut de l’élu communal

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux

Explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales

Questions d’actualité au gouvernement

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Questions d’actualité au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Questions orales au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Débat sur le cannabis, un enjeu majeur de santé publique, à la demande du groupe CRCE

Débat sur la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière

Débat sur l’avenir de l’enseignement professionnel

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur l’avenir du cinéma français

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale

Suite du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française

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