Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

Evénements passés

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants

Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022

Questions orales au gouvernement

Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d’une solution à deux États et à la reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d’Israël pour une paix juste et durable entre les peuples, présentée par M. Pierre LAURENT et le groupe CRCE

Proposition de loi du groupe CRCE visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021

Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole

Débat sur le thème : Situation des comptes publics et réforme de l’État

Débat sur le thème : Éducation, jeunesse : quelles politiques ?

Débat sur le thème : La situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur le thème : Quel bilan de l’action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité ?

Débat sur le thème : La perte de puissance économique de la France et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat

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