Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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Suite du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

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