Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2020

Evénements en cours

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux

Evénements à venir

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine

Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Evénements passés

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs

Explications de vote sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Questions orales au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Questions d’actualité au Gouvernement

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur les conclusions du rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : « Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises »

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

Débat sur les incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays (demande du groupe communiste républicain et citoyen)

Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre

Questions d’actualité au gouvernement

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2015

Offre de transport ferroviaire régional de qualité (proposition de loi du groupe CRC)

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

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d’aides d’urgence budgétisées et destinées aux entreprises, aux salariés ou aux citoyens n’ont pas été utilisées en 2020.
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