Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Evénements passés

Questions d’actualité au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi relative à la protection sociale globale

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur la régulation des GAFAM

Débat sur le Pacte vert européen

Débat sur le bilan de l’application des lois

Questions d’actualité au gouvernement

Administration