Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Evénements à venir

Questions orales au gouvernement

Evénements passés

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer

Débat portant sur l’irresponsabilité pénale

Débat sur la politique familiale

Questions orales au gouvernement

Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

Questions d’actualité au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

Questions d’actualité au gouvernement

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42 amendements

restent en discussion lors de l’examen du projet de loi sur le séparatisme. Le Sénat achèvera cet examen lundi 12 avril en fin d’après-midi.

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