Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Surveillance des communications électroniques internationales

Evénements en cours

Sous réserve de sa recevabilité, proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh,

Evénements à venir

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Evénements passés

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs

Explications de vote sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Questions orales au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Questions d’actualité au Gouvernement

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur les conclusions du rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : « Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises »

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

Débat sur les incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays (demande du groupe communiste républicain et citoyen)

Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre

Questions d’actualité au gouvernement

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé

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des Français les plus riches ont amassé plus de la moitié des 32 milliards d’euros de surcroit d’épargne accumulé pendant la crise sanitaire.
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