Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Surveillance des communications électroniques internationales

Evénements à venir

Débat sur les conclusions du rapport : Mobilités dans les espaces peu denses à l’horizon 2040, un défi à relever dès aujourd’hui

Débat sur l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume‑ Uni et l’Union européenne

Débat sur le thème : Situation et devenir de l’Économie Sociale et Solidaire

Débat sur le thème : La réforme en cours de l’éducation prioritaire

Débat sur le thème : Comment construire plus et mieux en France ?

Débat sur la dette publique, à l’aune de la crise économique actuelle

Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

Evénements passés

Questions orales au gouvernement

Débat sur les femmes et les mineurs victimes de la traite des êtres humains

Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités

Questions d’actualité au Gouvernement

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Questions d’actualité au Gouvernement

Explications de vote et vote, en deuxième lecture, sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Débat sur le projet de programme de stabilité

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

Débat sur l’offre de soins dans les territoires ruraux

Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias

Proposition de résolution visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Questions d’actualité au Gouvernement

Explications de vote des groupes sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Questions d’actualité au Gouvernement

Nouvelles lectures de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Deuxième lecture de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture

Débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission des finances sur les moyens consacrés au renseignement intérieur

Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail (débat demandé par le groupe CRC)

Questions d’actualité au Gouvernement

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7,4 millions

de Françaises et de Français habitaient dans un désert médical en 2019, soit 11 % de la population. Ils n’étaient que 5,7 millions trois ans plus tôt.
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