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Evénements à venir

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

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Questions orales au gouvernement

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

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Evénements passés

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre

Questions d’actualité au gouvernement

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2015

Offre de transport ferroviaire régional de qualité (proposition de loi du groupe CRC)

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire

Droit d’accès à la restauration scolaire

Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2016

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Questions orales au gouvernement

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

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Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2016

Questions d’actualité au Gouvernement

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Débat et vote sur la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien

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