Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Surveillance des communications électroniques internationales

Evénements à venir

Débat sur les conclusions du rapport : Mobilités dans les espaces peu denses à l’horizon 2040, un défi à relever dès aujourd’hui

Débat sur l’accord de commerce et de coopération entre le Royaume‑ Uni et l’Union européenne

Evénements passés

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Deuxième lecture de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture

Débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission des finances sur les moyens consacrés au renseignement intérieur

Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail (débat demandé par le groupe CRC)

Questions d’actualité au Gouvernement

Explications de vote des groupes sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Questions d’actualité au Gouvernement

Suite du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population

Projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord

Questions orales au gouvernement

Proposition de loi pour l’économie bleue

Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

Proposition de résolution pour l’instauration d’un revenu de base

Proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Débat sur « le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel » (demande du groupe Communiste républicain et citoyen)

Débat sur la situation financière des départements

Débat sur le dispositif exceptionnel d’accueil des réfugiés

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7,4 millions

de Françaises et de Français habitaient dans un désert médical en 2019, soit 11 % de la population. Ils n’étaient que 5,7 millions trois ans plus tôt.
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