Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Surveillance des communications électroniques internationales

Evénements à venir

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République

Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque,

Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Questions d’actualité au gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au monde combattant

Questions orales au gouvernement

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Evénements passés

Débat sur la situation financière des départements

Débat sur le dispositif exceptionnel d’accueil des réfugiés

Question orale avec débat sur la situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel (CESU), en cas d’arrêt pour maladie

Questions d’actualité au gouvernement

Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février

Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle

Nouvelle lecture du projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Questions d’actualité au Gouvernement

Explications de vote sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Questions d’actualité au Gouvernement

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

Questions orales au gouvernement

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre

Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution

Proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation

Suite de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

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7,4 millions

de Françaises et de Français habitaient dans un désert médical en 2019, soit 11 % de la population. Ils n’étaient que 5,7 millions trois ans plus tôt.
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