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Surveillance des communications électroniques internationales

Evénements passés

Suite du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Suite du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Suite du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Questions orales au gouvernement

Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016

Questions d’actualité au Gouvernement

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense

Suite du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée)

Conférence nationale des territoires

Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique

Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique

Questions d’actualité au Gouvernement

Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017 et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique

Projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 609, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique

Questions d’actualité au Gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

Ouverture de la session extraordinaire et lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement

Suspension des travaux en séance plénière jusqu’à la fin du mois de juin

Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Questions d’actualité au Gouvernemen

Débat sur le bilan du « choc de simplification » pour les entreprises

Administration
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