Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Surveillance des communications électroniques internationales

Evénements en cours

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50‑1 de la Constitution, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre

Evénements à venir

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire ou nouvelle lecture

Questions orales au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Questions d’actualité au gouvernement

rojet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Suite du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Evénements passés

Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014

Présentation du rapport sur les aires des gens du voyage

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Transition énergétique (nouvelle lecture)

Actualisation de la loi de programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Réforme du droit d’asile (nouvelle lecture)

Questions orales au gouvernement

Inauguration du multi-accueil "Les Coccinelles" à Sainte-Anne d’Auray

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Inauguration de l’exposition Utili Terre

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RDV hebdomadaires en permanence

Par /

Questions d’actualité au gouvernement

rencontres et auditions diverses dans le cadre de l’élaboration du rapport sur les aires des gens du voyages

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Loi Macron, nouvelle lecture (suite)

Ouverture de la session extraordinaire 2014-2015

Loi Macron, nouvelle lecture

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Dialogue social : explication de vote

Par /

Projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Dialogue social (suite)

Dialogue social (suite)

Par /

Dialogue social (suite)

Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie : explication de vote

Questions orales

Dialogue social

Débat sur le thème : « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? »

Questions d’actualité au gouvernement

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (suite)

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