Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Surveillance des communications électroniques internationales

Evénements à venir

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine

Evénements passés

Projet de loi de finances pour 2016

Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

Débat : « Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions après la publication du rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions intitulé Refaire la démocratie »

Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement

Questions d’actualité au Gouvernement

Explications de vote des groupes sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat

Allocution du Président du Sénat en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015

Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement à Versailles, suivie d’un débat

Suite et fin de la discussion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Questions d’actualité au Gouvernement

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Suite du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle

Proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale

Suite du projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle

Questions d’actualité au Gouvernement

Projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle

Questions d’actualité au gouvernement

Deuxième lecture de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Deuxième lecture du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Surveillance des communications électroniques internationales

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Questions orales au gouvernement

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d’aides d’urgence budgétisées et destinées aux entreprises, aux salariés ou aux citoyens n’ont pas été utilisées en 2020.
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