Budget 2022 : cinq ans de ruissellement pour les riches

Le vote de notre question préalable aurait constitué le véritable vote sanction contre ce budget

par Pascal Savoldelli

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avions proposé d’éviter un faux débat avec le dépôt de notre motion tendant à opposer la question préalable. C’était un appel à un vote sanction, c’est-à-dire ce à quoi vous vous apprêtez à recourir aujourd’hui ! Vous voilà contraints, chers collègues du groupe Les Républicains, de faire la démonstration d’un simulacre (…)

Notre proposition d’augmentation du nombre de tranches permet de solliciter les plus hauts revenus

par Eric Bocquet

Notre proposition de barème cible davantage « le sommet de la pyramide »...
Je ne reviendrai pas en détail sur les propos que nous avons développés, hier, en défense de notre motion tendant à opposer la question préalable, mais nous faisions à cette occasion un état des lieux, à la suite des édifiants et récents rapports de France Stratégie sur l’évolution des revenus et des patrimoines. (…)

Le CIR a parfois des effets nocifs

par Pascal Savoldelli

En tant que rapporteur spécial de la mission « Remboursements et dégrèvements », je considère que cela vaudrait le coup de partager la documentation, surtout qu’il est ici question d’un engagement financier de 7,5 milliards d’euros. On a beau se renvoyer la balle et faire valoir chacun ses analyses, toutes les personnes que j’ai entendues ou consultées ont dénoncé le déficit de documentation (…)

Nous devons lutter contre la concentration du CIR par les grandes entreprises

par Eric Bocquet

Le crédit d’impôt recherche (CIR) s’élevait à 7,46 milliards d’euros en 2020 et à 7 milliards d’euros en 2021, dans une économie fortement ralentie, pour ne pas dire quasiment à l’arrêt. Alors que les investissements ont chuté de 9 %, l’endettement s’est massifié et l’argent public a suffi seul à éviter à bon nombre d’entreprises de sombrer. Pour 2022, on projette de nouveau 7 milliards (…)

Si l’ISF n’existait pas, il faudrait l’inventer !

par Eric Bocquet

Je vais peut-être réussir à réveiller nos collègues du groupe Les Républicains, en leur disant que, si l’ISF n’existait pas, il faudrait l’inventer !
Il est intéressant de constater que, lorsque l’on franchit la porte du neuvième décile pour s’aventurer jusqu’au 1 % des plus riches, la répartition du patrimoine adopte un visage particulier : le patrimoine immobilier, le capital financier et (…)

Les revenus des plus riches ont explosé

par Eric Bocquet

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici arrivés au jour de l’ouverture de l’examen du projet de loi de finances pour 2022.
Il s’agira du dernier budget du quinquennat de M. Macron, aussi nous paraît-il judicieux de tirer un bilan global de ces cinq années. Nos collègues de la majorité sénatoriale eurent, il y a quelques semaines de cela, des mots très (…)

Un quinquennat marqué par une défiance inégalée entre le Président de la République et les élus locaux

par Céline Brulin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement se félicite d’avoir « stabilisé » les dotations des collectivités territoriales depuis 2017, après des années de réduction. Mais, monsieur le ministre, ce contentement de vous-même ne résiste pas à l’analyse de ce PLF, le dernier d’un quinquennat marqué par une défiance inégalée entre le Président de la République (…)

À force de toujours préserver les intérêts des mêmes, le gouvernement a creusé le fossé des inégalités

par Pascal Savoldelli

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre question préalable ne valait pas fermeture au débat, mais appel à un vote sanction – sanction d’un budget toujours plus discriminant et béotien.
Nous ferons, amendement après amendement, proposition après proposition, la démonstration de l’échec de ce quinquennat.
Posons-nous d’ores et déjà deux questions. Quels sont (…)

Bruno Le Maire souhaite limiter les compétences du Sénat en matière budgétaire

par Eric Bocquet

Monsieur le ministre, je viens de lire un article du journal Le Monde paru ce jour, où il est fait référence à votre dernier ouvrage dans lequel vous suggérez, à propos de la réforme des institutions et des pouvoirs du Parlement, de « limiter les compétences du Sénat en matière budgétaire à des observations et à une approbation finale, et non plus une lecture complète »… (

Un plan de relance européen qui coûte très cher à la France

par Eric Bocquet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il aura fallu, nous dit-on, une pandémie mondiale pour estomper les égoïsmes nationaux incarnés par les pays dits « frugaux ».
L’accord faussement historique du plan de relance européen, entre autres cérémonies d’autosatisfaction, empêche de prendre la mesure de la crise qui traverse l’Europe. Opposant les plus frugaux (…)

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À la une

Les services publics sombrent dans les coupes claires

par Cécile Cukierman

Lors de votre première intervention devant le Sénat, il y a une semaine, vous avez pointé un désaccord entre nous sur la question cruciale du service public.
Alors que je vous alertais sur les conséquences de votre politique libérale orthodoxe dont l’Alpha et l’Omega est la réduction continue de la dépense publique, et donc de la destruction du service public, vous m’avez répondu, avec je (…)

Alerte sur le désordre budgétaire

par Pascal Savoldelli

Depuis plusieurs mois, l’intervention du Président Emmanuel Macron met en cause l’équilibre institutionnel de la République. Le Sénat est aujourd’hui utilisé pour dévoyer le bicamérisme et affaiblir le pluralisme.
Les chiffrages fantaisistes pour décrédibiliser la censure, pourtant seule réponse possible au 49.3 ; et le contournement des discussions par l’adoption du PLF en commission mixte (…)

Budget de la Sécu : le groupe CRCE-K refuse les marchandages

par Cathy Apourceau-Poly

Notre exercice du jour est affligeant et symptomatique de la crise politique que nous vivons. Au lieu de respecter le résultat des élections législatives, auxquelles, ne vous en déplaise, la gauche est arrivée en tête en nombre de députés, le Président de la République choisit de nommer des Premiers ministres issus de sa minorité parlementaire, qui ne font pas long feu.
À son arrivée, le (…)

Sortons le logement de la spéculation !

par Marianne Margaté

Après la dissolution de l’Assemblée nationale et la censure, plus de cent jours après le dépôt du projet de loi de finances, l’exercice budgétaire devrait s’apparenter à une épreuve de rattrapage.
C’est notamment vrai en matière de logement, car les besoins sont considérables. Plus de 4 millions de personnes souffrent de mal-logement, 330 000 sont sans abri et 2 000 enfants dorment à la (…)