Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Le CIR ou l’histoire d’un détournement

Lorsqu’ils ont demandé et obtenu la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’utilisation du Crédit d’impôt recherche, les sénateurs du groupe CRC étaient loin d’imaginer qu’ils s’attaquaient à ce qui allait se révéler être un véritable mur du silence.

La démarche était pourtant parfaitement justifiée : puisque le gouvernement explique tous les jours que les caisses de l’État sont vides et qu’il est indispensable de faire des économies, commençons donc par voir si l’argent dépensé l’est utilement ! Et regardons là où l’on a pas l’habitude de regarder, ailleurs que dans les poches des chômeurs.

De ce point de vue, le CIR est tout à fait exemplaire. Parce qu’il pèse d’un poids considérable : son montant, plus de six milliards d’euros, bientôt sans doute neuf, en fait une des principales niches fiscales du budget. Parce qu’aussi, tout le monde l’admet, on ignore sa réelle efficacité. Évaluer un tel dispositif semblait dès lors relever du simple bon sens.

Mais il est vite apparu, bien que salués unanimement pour leur qualité et leur sérieux, que les travaux de cette commission dérangeaient, tout comme la pugnacité de sa rapporteuse, Brigitte GonthierMaurin. Jusqu’à ce coup de théâtre, le 11 juin dernier : le rejet du rapport de la commission, par une coalition de circonstance réunissant sénateurs de droite et sénateurs socialistes, entraînant de facto sa non-publication.

La France, un paradis fiscal légal ?

Les débats

Incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et sur la recherche

Par / 12 janvier 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 5,34 milliards d’euros de dépense fiscale constatée en 2015 et 5,58 milliards d’euros en 2016 au titre du crédit d’impôt recherche : voilà la somme que la non-publication du rapport de notre collègue et amie Brigitte Gonthier-Maurin n’a pas permis de porter à la connaissance du grand public, pas plus que d’y apporter la moindre approche critique. Pareille mésaventure survint en juillet 2014 à notre collègue Michelle Demessine qui constata que « l’efficacité des exonérations en termes d’emplois n’était pas établie » ; elle proposait (...) Lire la suite

Il existe bien un décalage entre l’avantage fiscal consenti et son effet

 

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Par / 12 janvier 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la dépense budgétaire directe est régulièrement soumise à (...) Lire la suite

En publiant cette contribution personnelle, je poursuis mon objectif de transparence sur le Crédit Impôt Recherche

Commission d’enquête sur la réalité du détournement du CIR

Par / 14 octobre 2015
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