Égalité

Accords de Guyane toujours en attente

Les questions écrites

Par Fabien Gay / 13 mai 2019

Question écrite n° 10300
Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 - page 2491

Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Ministre des Outre-Mer sur l’accord de Cayenne du 2 avril 2017 et l’accord pour la Guyane du 21 avril 2017 – Protocole « Pou Lagwiyann dékolé », et plus précisément sur les prochaines échéances concernant la suite de la mise en œuvre des accords. Trois volets composaient les accords : un plan d’urgence, un plan additionnel, et enfin un projet pour la Guyane. Si le premier volet, à savoir le plan d’urgence, est amorcé et les fonds débloqués, bien que tout n’ait pas encore été réalisé, les deux autres volets semblent quant à eux avoir été (...)

Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG

Par Christine Prunaud / 21 mars 2019

Question n° 09641 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 28/03/2019 Mme Christine Prunaud attire (...)

Condamnée pour avoir pris la défense des Femmes dans son pays

Situation de Madame Nasrin SOTOUDEH

Par Christine Prunaud / 19 mars 2019

lettre commune avec Laurence Cohen au Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires Étrangères Monsieur le Secrétaire d’Etat, Nous (...)

Les autres interventions

Les courriers officiels Ces espaces ont besoin de votre engagement Mme la Ministre !

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