Monsieur Frédéric Oudéa a été reçu ce jour par Madame Michelle André, Présidente de la commission des finances du Sénat.
Cette audition ne saurait suffire à la manifestation de la vérité, les propos du PDG de la banque avaient été tenus en avril 2012 sous serment devant les membres de la commission d’enquête, la déclaration de 33 secondes faite par Monsieur Oudéa face caméra, n’est pas la (…)
Monsieur Gérard Larcher Président du Sénat
J’ai l’honneur par la présente de vous demander de réunir le Bureau du Sénat afin d’examiner la situation de M. Frédéric Oudéa, alors Président Directeur Général de la Société Générale, manifestement responsable d’un faux témoignage lors de son audition du mois d’avril 2Ol2 par la Commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux hors de (…)
Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, mes chers collègues, l’actualité de ces derniers jours impose un rappel au règlement du Sénat de la République à l’ouverture de cette séance.
Depuis le début de la semaine, les révélations faites dans le cadre des « Panama papers » mettent en évidence les pratiques, non seulement de l’État de Panama, lequel ne figurait plus sur la (…)
Selon un grand quotidien du soir, en association avec un groupement international de journalistes et de media d’investigation, plusieurs dizaines de grandes entreprises, notamment nord-américaines, auraient négocié en direct avec les autorités du Grand-Duché de Luxembourg des règles fiscales exceptionnelles leur permettant de faire largement échapper à l’impôt une grande partie de leurs (…)
Entretien paru dans l’Humanité.
A la Commission Européenne comme au sein de l’OCDE, l’évasion fiscale semble plus que jamais d’actualité.
Eric Bocquet. Le sujet de l’évasion fiscale est devenu incontournable. La crise est là, les Etats sont à la recherche de recettes, le nombre de millionnaires augmentent et ces gens, moins de 1% de la population là jouent avec 263 000 milliards de (…)
Billet paru dans Liberté Hebdo.
Ce n’est pas un sujet de philosophie du Baccalauréat pour des lycéens de terminale littéraire qui vous est proposé aujourd’hui, c’est un débat qui a... failli avoir lieu en Commission des Finances du Sénat la semaine dernière et en séance publique. Les discussions portaient sur la transposition en droit français des directives européennes Transparence et (…)
Un courrier d’Eric Bocquet, sénateur du Nord et d’Alain Bocquet, député du Nord à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un petit bonheur en cette fin de session parlementaire de pouvoir voter un texte qui va dans le bon sens, avec quelques bémols, je m’en expliquerai plus loin, même si mon vote sera certainement positif.
Mme Nicole Bricq. Voici un homme heureux !
M. Éric Bocquet. Presque heureux, ma chère collègue ! (Sourires.)
La (…)
Le gouvernement a cette semaine fait grand cas de la récupération de 764 millions d’euros dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale ces derniers mois, Monsieur Sapin, Ministre des Finances annonce avec beaucoup d’enthousiasme la fin de l’histoire pour les comptes en Suisse pour 2016 ! Rappelons que l’objectif des 2 milliards à récupérer avait déjà été inscrit aux recettes du Budget (…)
On en parle de plus en plus, et c’est tant mieux. L’évasion fiscale reste cependant entourée d’une profonde opacité, ce qui est après tout dans sa nature profonde, mais ne la rend pas plus acceptable pour autant. Pour mieux comprendre ses mécanismes et ses ressorts, le groupe CRC publie un DVD contenant notamment un diaporama de 45 minutes commenté par Éric Bocquet, rapporteur de deux (…)
Monsieur le Premier ministre, je tiens d’abord à saluer l’organisation de ce débat. Un débat que j’ai solennellement demandé dès le 5 janvier, avec mon collègue Stéphane Peu, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, tant il nous paraissait indispensable que la représentation nationale se saisisse de ces enjeux majeurs.
Ce débat répond à une exigence démocratique fondamentale : ne (…)
Je suis sénatrice de Seine-et-Marne. J’habite à Mitry-Mory et j’y suis élue. Et c’est avec émotion que je m’exprime aujourd’hui. Mardi 13 janvier, Camélia, jeune lycéenne de 17 ans, s’est suicidé... Un ciel de plomb s’est abattu sur notre ville.
-* Sa maman, ses parents, sa famille et ses amis ont perdu Camélia, Mitry-Mory a perdu une de ses enfants, Les élèves du lycée Honoré de Balzac (…)
Ces deux textes, étudiés séparément, constituent un même socle pour prendre en charge la douleur dans le respect et la dignité de chacun.
Depuis des années, la question traverse notre société.
La proposition de loi Soins palliatifs répond à un constat simple et sans appel : selon un rapport de la Cour des comptes de juillet 2023, 50 % des Français n’ont pas accès aux soins palliatifs et (…)
