Adoptée dans la nuit du 5 au 6 juin par le Sénat, la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » demeure fidèle au projet voulu par le gouvernement en dépit des modifications apportées par la majorité sénatoriale, le plus souvent en réponse aux exigences des lobbies de la médecine libérale. La réforme, qui porte sur les fonts batismaux « l’hôpital-entreprise » et réorganise en profondeur l’ensemble du système sanitaire français, se fait « contre les intérêts des patients » et va se traduire par « une privatisation de la santé », estiment les élus du groupe CRC-SPG.
Adoptée dans la nuit du 5 au 6 juin par le Sénat, la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » demeure fidèle au projet voulu par le gouvernement en dépit des modifications apportées par la majorité sénatoriale, le plus souvent en réponse aux exigences des lobbies de la médecine libérale. La réforme, qui porte sur les fonts batismaux « l’hôpital-entreprise » et réorganise en profondeur l’ensemble du système sanitaire français, se fait « contre les intérêts des patients » et va se traduire par « une privatisation de la santé », estiment les élus du groupe CRC-SPG.
Suite à la question orale posée au ministre de la santé par le sénateur Michel Billout, le mardi 11 janvier 2011, sur l’avenir des psychologues hospitaliers, des psychologues animateurs du site internet « psychologues en resistance.org » ont souhaité rencontrer le sénateur pour approfondir le sujet.
Mardi 1ermars, Michel Billout et son collègue Guy Fisher, vice président du Sénat et membre (…)
Paris, le 22 juillet 2010
Monsieur le directeur,
Le 29 juin dernier, j’ai interrogé madame la ministre de la santé sur l’avenir de l’hôpital de Melun. N’ayant obtenu aucune réponse précise sur l’ensemble des points abordés, je souhaiterai avoir votre position sur l’ensemble de ce dossier.
L’hôpital de Melun connait de nombreux dysfonctionnements. Depuis plusieurs mois, il n’existe plus (…)
Mardi 29 juin 2010, lors des séances de questions orales, Michel Billout a interrogé la ministre de la Santé et des sports, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, sur les dysfonctionnements de l’hôpital de Melun, la nécessité d’y remédier et d’en tirer les enseignements pour redéfinir le projet de nouvel hôpital.
Demande de réouverture des urgences : « depuis plusieurs mois en effet, il n’existe (…)
Question orale sans débat n° 0924S de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) • publiée dans le JO Sénat du 13/05/2010 - page 1184 Réponse du gouvernement attendue le mardi 29 juin 2010 en séance publique
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dysfonctionnements de l’hôpital de Melun, sur la nécessité d’y remédier et d’en tirer les (…)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de suppression de 1150 postes en 2010 à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Ces suppressions suscitent une grande émotion dans le monde hospitalier, déjà majoritairement opposé à la logique de la loi "hôpital, patients, santé, territoires" adoptée cet été. A tel point que le président (…)
Les groupes socialiste et apparentés, communiste républicain citoyen, et sénateurs du parti de gauche du Sénat ont déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel sur le projet de loi portant « réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ».
Les deux moyens principaux sur lesquels se fondent le recours sont la rupture avec le principe d’égalité entre le (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de quatre semaines de débats en séance publique, je ne vous surprendrai pas en réaffirmant devant vous, aujourd’hui, que les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre ce projet de loi.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Quelle déception ! (Sourires sur les travées de l’UMP et de l’Union (…)
A l’issue de l’adoption par le Sénat de la réforme Bachelot, les élus du groupe CRC-SPG ont publié un document dressant un premier bilan des débats et récapitulant leurs principales interventions. « Le gouvernement et la majorité ont, inlassablement, résume Guy Fischer, souligne Guy Fischer, toute modification quant à l’accès aux soins des patients, qu’il s’agisse d’aménagements à la liberté d’installation des médecins, l’encadrement des dépassements d’honoraires, le renversement de la charge de la preuve en cas de refus de soins discriminatoires, ce qui nous paraît être, dans le contexte actuel, une provocation. Ce projet de loi se résume pour nous, dans le domaine sanitaire, à une privatisation du service public hospitalier et de ses missions, ce que nous ne pouvons accepter. »
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon collègue François Autain et moi-même, ainsi que les membres du groupe CRC-SPG, nous nous sommes battu pied à pied contre ce projet de loi.
Je ne vous étonnerai donc guère en vous disant que, après cette lecture au Sénat, le groupe CRC-SPG ne le votera pas.
Nous voterons contre puisque, malgré vos déclarations, que vous (…)
Après quatre semaines de débat, c’est aujourd’hui que doit s’achever au Sénat la discussion sur le projet de loi relatif à la réforme de l’hôpital. Malgré les nombreuses modifications apportées au texte, l’opinion des élus du groupe CRC-SPG n’a pas varié : la réforme Bachelot organise la privatisation de la santé publique en transformant l’hôpital en une entreprise libérale comme les autres, soumise en priorité à la logique du profit. Les patients ont évidemment tout à perdre de cette évolution ; ce n’est pas le cas des quelques praticiens qui conçoivent l’exercice de la médecine avant tout comme une source d’enrichissement. Dernier exemple en date : l’amendement déposé par le sénateur Dominique Leclerc (UMP), visant à alléger les sanctions à l’égard des professionnels de santé ayant pratiqué une discrimination dans l’accès aux soins, notamment en direction des bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle et de l’Aide Médicale d’Etat.
Nous sommes réunis pour débattre d’une proposition de résolution qui pose une question simple : comment tolérer en France, sixième puissance économique du monde, que des enfants dorment dehors ?
C’est pourtant le quotidien de milliers de familles, d’enfants, de nourrissons contraints de survivre dans la rue, enchaînant les solutions d’hébergement précaires et inadaptées.
Dans le 18e (…)
Si l’on pouvait résumer l’esprit de la proposition de loi en un mot, ce serait : surenchère. On constate l’inflation normative des textes relatifs à l’immigration à notre ordre du jour : à chaque jour son texte sur l’immigration - aujourd’hui c’est même deux, après l’Algérie, les mariages blancs, etc.
Surenchère, encore, car il s’agit ici d’allonger la durée de rétention en CRA (Centre de (…)
Mon groupe a toujours condamné l’agression odieuse de Poutine contre l’Ukraine, la violation du droit international et les crimes de guerre commis par son armée. Nous appelons à une paix juste, sans capitulation de l’agressé.
Depuis lundi, sous la pression de Trump - impatient de mettre fin au conflit pour faire des affaires - des négociations se tiennent. Nous regrettons que l’Europe (…)
