Lorsqu’ils ont demandé et obtenu la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’utilisation du Crédit d’impôt recherche, les sénateurs du groupe CRC étaient loin d’imaginer qu’ils s’attaquaient à ce qui allait se révéler être un véritable mur du silence.
La démarche était pourtant parfaitement justifiée : puisque le gouvernement explique tous les jours que les caisses de l’État sont vides et qu’il est indispensable de faire des économies, commençons donc par voir si l’argent dépensé l’est utilement ! Et regardons là où l’on a pas l’habitude de regarder, ailleurs que dans les poches des chômeurs.
De ce point de vue, le CIR est tout à fait exemplaire. Parce qu’il pèse d’un poids considérable : son montant, plus de six milliards d’euros, bientôt sans doute neuf, en fait une des principales niches fiscales du budget. Parce qu’aussi, tout le monde l’admet, on ignore sa réelle efficacité. Évaluer un tel dispositif semblait dès lors relever du simple bon sens.
Mais il est vite apparu, bien que salués unanimement pour leur qualité et leur sérieux, que les travaux de cette commission dérangeaient, tout comme la pugnacité de sa rapporteuse, Brigitte GonthierMaurin. Jusqu’à ce coup de théâtre, le 11 juin dernier : le rejet du rapport de la commission, par une coalition de circonstance réunissant sénateurs de droite et sénateurs socialistes, entraînant de facto sa non-publication.
Lorsqu’ils ont demandé et obtenu la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’utilisation du Crédit d’impôt recherche, les sénateurs du groupe CRC étaient loin d’imaginer qu’ils s’attaquaient à ce qui allait se révéler être un véritable mur du silence.
La démarche était pourtant parfaitement justifiée : puisque le gouvernement explique tous les jours que les caisses de l’État sont vides et qu’il est indispensable de faire des économies, commençons donc par voir si l’argent dépensé l’est utilement ! Et regardons là où l’on a pas l’habitude de regarder, ailleurs que dans les poches des chômeurs.
De ce point de vue, le CIR est tout à fait exemplaire. Parce qu’il pèse d’un poids considérable : son montant, plus de six milliards d’euros, bientôt sans doute neuf, en fait une des principales niches fiscales du budget. Parce qu’aussi, tout le monde l’admet, on ignore sa réelle efficacité. Évaluer un tel dispositif semblait dès lors relever du simple bon sens.
Mais il est vite apparu, bien que salués unanimement pour leur qualité et leur sérieux, que les travaux de cette commission dérangeaient, tout comme la pugnacité de sa rapporteuse, Brigitte GonthierMaurin. Jusqu’à ce coup de théâtre, le 11 juin dernier : le rejet du rapport de la commission, par une coalition de circonstance réunissant sénateurs de droite et sénateurs socialistes, entraînant de facto sa non-publication.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 5,34 milliards d’euros de dépense fiscale constatée en 2015 et 5,58 milliards d’euros en 2016 au titre du crédit d’impôt recherche : voilà la somme que la non-publication du rapport de notre collègue et amie Brigitte Gonthier-Maurin n’a pas permis de porter à la connaissance du grand public, pas plus que d’y apporter la (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la dépense budgétaire directe est régulièrement soumise à contrôle et évaluation, il semble ne pas en être de même pour la dépense fiscale, comme en témoigne le sort réservé au rapport de la commission d’enquête sur le crédit d’impôt recherche, qui avait été créée à l’initiative du groupe communiste (…)
Afin de nourrir le débat à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, j’ai décidé de mettre en ligne sur le site du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC), les principaux éléments que j’ai pu recueillir et reconstituer à propos du crédit d’impôt recherche (CIR), lors de différentes auditions rendues publiques que j’ai conduites en tant que rapporteure d’une (…)
Après le rejet par dix voix contre huit du rapport issu des travaux de la commission d’enquête sur le crédit d’impôt recherche dont j’étais la rapporteure, je souhaite, par le présent document, opérer un retour sur les éléments recueillis sur un dispositif mobilisant, en 2015, 5,3 milliards d’euros de dépenses publiques en direction de la recherche privée et dont le niveau n’est pas stabilisé. (…)
Monsieur Thierry MANDON Secrétaire d’Etat en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 21, rue Descartes 75005 Paris
Monsieur le Ministre,
Comme vous le savez, la commission d’enquête sénatoriale sur le crédit d’impôt recherche, dont j’étais la rapporteure, n’a pas adopté, à dix voix contre huit, le rapport que je lui ai présenté accompagné de ses 35 recommandations.
Pour (…)
Scandaleusement enterré par le Sénat, et plus particulièrement par les élus de droite et socialistes, le rapport de la commission d’enquête sur la réalité du détournement du Crédit d’impôt recherche ne sera jamais publié officiellement. La contribution du groupe CRC rédigée pour ce rapport montre pourtant que la fin de l’omerta pesant sur ce dispositif est une exigence démocratique et fiscale (…)
Tribune parue dans le numéro 94 d’Initiatives.
Depuis le mois de janvier dernier, je conduis mon travail de rapporteure de la Commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et la recherche dans notre pays. L’exposé des motifs de notre résolution créant cette commission d’enquête dans le cadre de (…)
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est devenu l’une des plus importantes niches fiscales françaises bénéficiant aux entreprises privées, atteignant 6 milliards d’euros en 2015. Dans le même temps, la recherche et l’enseignement supérieur publics détiennent, eux, le triste record du taux maximum de précarité dans la fonction publique, avec plus de 70 000 précaires, dans un contexte budgétaire en (…)
S’il y a un domaine dans lequel la volonté de réforme du Gouvernement a conduit à des abus manifestes, c’est bien celui de la recherche et du développement.
En effet, le crédit d’impôt recherche, le CIR, a été réformé en 2008. Pour notre part, nous avions dénoncé cette mesure, car il était prévisible qu’elle aurait des conséquences très importantes sur les comptes publics et ce, sans (…)
Nous sommes réunis pour débattre d’une proposition de résolution qui pose une question simple : comment tolérer en France, sixième puissance économique du monde, que des enfants dorment dehors ?
C’est pourtant le quotidien de milliers de familles, d’enfants, de nourrissons contraints de survivre dans la rue, enchaînant les solutions d’hébergement précaires et inadaptées.
Dans le 18e (…)
Si l’on pouvait résumer l’esprit de la proposition de loi en un mot, ce serait : surenchère. On constate l’inflation normative des textes relatifs à l’immigration à notre ordre du jour : à chaque jour son texte sur l’immigration - aujourd’hui c’est même deux, après l’Algérie, les mariages blancs, etc.
Surenchère, encore, car il s’agit ici d’allonger la durée de rétention en CRA (Centre de (…)
Mon groupe a toujours condamné l’agression odieuse de Poutine contre l’Ukraine, la violation du droit international et les crimes de guerre commis par son armée. Nous appelons à une paix juste, sans capitulation de l’agressé.
Depuis lundi, sous la pression de Trump - impatient de mettre fin au conflit pour faire des affaires - des négociations se tiennent. Nous regrettons que l’Europe (…)
