Lors de sa réunion du 17 avril 2013, la Conférence des présidents du Sénat a pris acte de la création de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre. Une commission d’enquête demandée par le groupe CRC et dont le rapporteur est Eric Bocquet, sénateur communiste du Nord.
Lors de sa réunion du 17 avril 2013, la Conférence des présidents du Sénat a pris acte de la création de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre. Une commission d’enquête demandée par le groupe CRC et dont le rapporteur est Eric Bocquet, sénateur communiste du Nord.
Je crois que personne ne doute vraiment de l’existence du phénomène sur lequel nous avons enquêté.
Je dois néanmoins préciser pour ceux qui jugeraient paradoxal d’évoquer une évasion des capitaux ce que nous entendons par là.
Il ne s’agit pas de la prolifération de la finance autocentrée qui a fait le lit de la crise financière même s’il serait justifié de revenir sur ces enchaînements en (…)
La crise financière qui a éclaté en 2007-2008 n’est pas refermée. Nous en souffrons tous, à des degrés divers il est vrai, et chacun d’entre nous s’inquiète à l’idée que les mêmes causes produisent, dans un proche avenir, les mêmes effets. Il fut question de « moraliser » la finance, de la mettre sous contrôle. Au-delà des démentis évidents et navrants qui nourrissent l’actualité, notre (…)
Nous sommes réunis pour débattre d’une proposition de résolution qui pose une question simple : comment tolérer en France, sixième puissance économique du monde, que des enfants dorment dehors ?
C’est pourtant le quotidien de milliers de familles, d’enfants, de nourrissons contraints de survivre dans la rue, enchaînant les solutions d’hébergement précaires et inadaptées.
Dans le 18e (…)
Si l’on pouvait résumer l’esprit de la proposition de loi en un mot, ce serait : surenchère. On constate l’inflation normative des textes relatifs à l’immigration à notre ordre du jour : à chaque jour son texte sur l’immigration - aujourd’hui c’est même deux, après l’Algérie, les mariages blancs, etc.
Surenchère, encore, car il s’agit ici d’allonger la durée de rétention en CRA (Centre de (…)
Mon groupe a toujours condamné l’agression odieuse de Poutine contre l’Ukraine, la violation du droit international et les crimes de guerre commis par son armée. Nous appelons à une paix juste, sans capitulation de l’agressé.
Depuis lundi, sous la pression de Trump - impatient de mettre fin au conflit pour faire des affaires - des négociations se tiennent. Nous regrettons que l’Europe (…)
