Lors de sa réunion du 17 avril 2013, la Conférence des présidents du Sénat a pris acte de la création de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre. Une commission d’enquête demandée par le groupe CRC et dont le rapporteur est Eric Bocquet, sénateur communiste du Nord.
Lors de sa réunion du 17 avril 2013, la Conférence des présidents du Sénat a pris acte de la création de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre. Une commission d’enquête demandée par le groupe CRC et dont le rapporteur est Eric Bocquet, sénateur communiste du Nord.
Je crois que personne ne doute vraiment de l’existence du phénomène sur lequel nous avons enquêté.
Je dois néanmoins préciser pour ceux qui jugeraient paradoxal d’évoquer une évasion des capitaux ce que nous entendons par là.
Il ne s’agit pas de la prolifération de la finance autocentrée qui a fait le lit de la crise financière même s’il serait justifié de revenir sur ces enchaînements en (…)
La crise financière qui a éclaté en 2007-2008 n’est pas refermée. Nous en souffrons tous, à des degrés divers il est vrai, et chacun d’entre nous s’inquiète à l’idée que les mêmes causes produisent, dans un proche avenir, les mêmes effets. Il fut question de « moraliser » la finance, de la mettre sous contrôle. Au-delà des démentis évidents et navrants qui nourrissent l’actualité, notre (…)
Concernant le traité de libre-échange Union européenne-Mercosur, le Président de la République a déclaré à la fin de la réunion du conseil européen du mois dernier, je le cite :« tout va dans le bon sens » ajoutant même : « on attend la finalisation ». (fin de citation).
Interrogeons-nous : que s’est-il donc passé qui permette de dire que « tout va dans le bon sens « ? car le texte n’a pas (…)
Dans cette République inversée, on traque le fraudeur de 640 euros plutôt que celui de 300 millions. Pendant que les dividendes augmentent de 85 % en six ans, on rogne sur les APL, on traque les prétendus fraudeurs du quotidien.
Et pendant ce temps, la DGFiP a perdu 30 000 agents depuis 2008 !
En prétendant lutter contre toutes les fraudes avec la même fermeté, l’exécutif entretient une (…)
Une soif de justice sociale et fiscale grandit partout dans le pays, dans le contexte budgétaire tendu. Deux idées sont devenues majoritaires dans la population. Sur les recettes, la taxe Zucman, qui a été enterrée à l’Assemblée par les droites et l’extrême droite coalisées.
Sur les dépenses, le chiffre de 211 milliards d’euros d’aide aux entreprises, issu de notre rapport avec le président (…)
