Aménagement du territoire et développement durable
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par Laurence Cohen / 7 mars 2019
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par Éliane Assassi / 7 mars 2019
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par Pascal Savoldelli / 7 mars 2019
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par Fabien Gay / 7 mars 2019
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par Pierre Laurent / 7 mars 2019
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par Marie-Noëlle Lienemann / 7 mars 2019
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par Guillaume Gontard / 7 mars 2019
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par Éliane Assassi / 7 mars 2019
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 22 janvier 2019
Paiements des péages autoroutiers - Par Eric Bocquet / 18 décembre 2018
Plan de relance autoroutier - Par Le groupe CRCE-K / 19 septembre 2016
Loi Macron : Article 5 - Par Éliane Assassi / 9 avril 2015
Loi Macron : Article 5 - Par Évelyne Didier / 9 avril 2015
Loi Macron : article 1 er - Par Évelyne Didier / 8 avril 2015
Groupe de travail sur les autoroutes - Par Évelyne Didier / 11 mars 2015
Concessions autoroutières - Par Évelyne Didier / 4 mars 2015
Renationalisation des autoroutes - Par Le groupe CRCE-K / 17 décembre 2014
Autoroutes - Par Jean-Pierre Bosino / 16 octobre 2014
Report sine die de l’écotaxe - Par Le groupe CRCE-K / 10 octobre 2014
Renationalisation des autoroutes - Par Le groupe CRCE-K / 19 septembre 2014
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes (suite) - Par Gérard Le Cam / 19 juin 2014
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par Le groupe CRCE-K / 19 juin 2014
Nationalisation des autoroutes - Par Le groupe CRCE-K / 15 mai 2014
Niche parlementaire - Par Le groupe CRCE-K / 12 mai 2014
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par Le groupe CRCE-K / 23 janvier 2014