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dossier Retraites

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L’article 40 contre l’abrogation de la retraite à 64 ans : Un acte contre la démocratie

Les communiqués de presse

Par / 8 juin 2023

La décision, grave, de Madame Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale, de déclarer irrecevable la proposition d’abrogation du recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans porte un rude coup aux droits des parlementaires reconnus par la Constitution et par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Pour sauver le gouvernement et son projet de loi de réforme des retraites qui, rappelons-le, n’a jamais été voté par les députés, la minorité présidentielle a usé d’une manœuvre qui, au nom d’une efficacité politique ponctuelle, foule au pied les principes républicains et menace la démocratie parlementaire en réduisant à néant la capacité d’initiative des groupes d’opposition. Le vote sur l’article premier en commission des affaires sociales était contraire au respect des propositions de loi déposées dans le cadre des espaces réservés. Que deviennent ces initiatives reconnues par la Constitution depuis 2008 si (...) Lire la suite

Conseil Constitutionnel : une décision lourde de conséquence pour l’avenir de la démocratie

15 avril 2023
Le Conseil Constitutionnel vient de prendre une décision attendue pour tout un peuple. Il prend une responsabilité historique en validant (...) Lire la suite

Mesdames, Messieurs, les membres du Conseil Constitutionnel...

Par / 6 avril 2023
Je tiens à vous remercier pour l’organisation de cette audition qui souligne le moment important que représente l’examen par votre (...) Lire la suite

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