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La lettre d'info N°318 9 février 2018
Droite sénatoriale et gouvernement s’entendent pour instaurer la sélection à l’université
ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS
Par Le groupe CRCE / 9 février 2018
Le projet de loi ORE (orientation et réussite des étudiants) a été voté par une large majorité de sénatrices et sénateurs qui l’ont très peu modifié. L’apport principal de la droite sénatoriale a été d’affirmer le caractère sélectif des nouvelles dispositions et d’en partager la responsabilité politique. Sur ces bases, la majorité sénatoriale et la ministre se sont entendues pour trouver un consensus lors de la commission mixte paritaire du 13 février et permettre ainsi une promulgation rapide de la loi, sans (...)
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Le gouvernement multiplie les attaques d’un niveau inédit contre la fonction publique
Suppression de 120 000 emplois de fonctionnaires
Par Eric Bocquet / 6 février 2018
Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours votre gouvernement a annoncé une refonte complète de la fonction publique et du statut de ses agents, le tout accompagné de ce que l’on appellerait dans le secteur privé un plan social. Vous avez déclaré à cette occasion « avoir conscience qu’il faut (...)
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Nous serons attachés à faire de ces Jeux une réussite populaire
Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Par Pierre Laurent / 6 février 2018
Madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons est l’acte législatif nécessaire, la conséquence logique de (...) Lire la suite
« Derrière la communication gouvernementale bien huilée, la question des moyens financiers est vacante. Et pour cause, la dernière loi de finances ne prévoit aucune ligne budgétaire pour la police de sécurité du quotidien lancée par Gérard Collomb. L’amendement que nous proposions alors en ce sens le 5 décembre n’ayant reçu aucun appui en séance publique. »
Par Le groupe CRCE 
Sécurité publique - 9 février 2018
De la nécessité de proposer une loi qui réponde à l’exigence du droit au logement pour tous
Conférence du consensus sur le logement
Par Le groupe CRCE / 9 février 2018
Hier, s’est tenue au sénat la conclusion de la Conférence du Consensus, en présence du ministre Mézard. Plus que des conclusions, il a surtout été (...) Lire la suite
Les autres interventions
Les communiqués de presse
Le leurre de la police de sécurité du quotidien
Justice et police - Sécurité publique Par Le groupe CRCE / 9 février 2018
Les questions écrites
Des enquêtes nécessaires
Mouvements sociaux - Centres d’appel de l’entreprise Free Par Pierre Laurent / 9 février 2018
Les questions écrites
Voir la culture sous des angles d’approches différents fait la richesse de Paris
Culture et médias - Situation du théâtre du Tarmac Par Pierre Laurent / 9 février 2018
Tribunes libres
Les 6 Nations…
Sport - Les banques aiment le rugby et inversement Par Eric Bocquet / 9 février 2018
Affaires culturelles
Nous considérons la sélection contraire à l’idéal républicain
Education et recherche - Orientation et réussite des étudiants : explication de vote Par Pierre Ouzoulias / 8 février 2018
Les courriers officiels
Nous demandons une dotation exceptionnelle
Education et recherche - Projet de carte scolaire dans le Val-de-Marne pour la rentrée 2018 Par Laurence Cohen  et  Pascal Savoldelli / 8 février 2018
Les courriers officiels
L’IGR, 1er centre de lutte contre le cancer fait la fierté de notre département
Santé et protection sociale - Grève des assistantes médicales Par Laurence Cohen  et  Pascal Savoldelli / 8 février 2018
Affaires culturelles
Le manque de logements étudiants est criant
Education et recherche - Orientation et réussite des étudiants : article 4 Par Pierre Ouzoulias / 8 février 2018
Affaires culturelles
La suppression du régime étudiant de sécurité sociale ne réglera pas tous les problèmes
Education et recherche - Orientation et réussite des étudiants : article 3 Par Pierre Ouzoulias / 8 février 2018
Affaires culturelles
Cet article engage une réforme de fond de la licence, qui ne figurait pas dans le projet initial
Education et recherche - Orientation et réussite des étudiants : article 2 ter Par Pierre Ouzoulias / 8 février 2018
Affaires culturelles
Madame la ministe, vous avez pris un arrêté litigieux avant même le vote de la loi
Education et recherche - Orientation et réussite des étudiants : exception d’irrecevabilité Par Fabien Gay / 7 février 2018
Affaires culturelles
Vous instaurez la concurrence générale entre les établissements, les étudiants et les formations
Education et recherche - Orientation et réussite des étudiants Par Pierre Ouzoulias / 7 février 2018
Tribunes libres
Les femmes sont loin de constituer la moitié du corps politique
Société - Comment lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans le monde politique Par Esther Benbassa / 7 février 2018
Affaires culturelles
Les jeunes femmes, premières victimes de la réforme
Education et recherche - Orientation et réussite des étudiants : article premier Par Laurence Cohen / 7 février 2018
Affaires culturelles
Nous sommes, nous, attachés à un enseignement supérieur ambitieux
Education et recherche - Orientation et réussite des étudiants : article premier Par Pierre Laurent / 7 février 2018
Affaires culturelles
Le système que vous proposez est contraint, d’abord parce que le Gouvernement veut faire des économies
Education et recherche - Orientation et réussite des étudiants : article premier Par Pierre Ouzoulias / 7 février 2018
Les questions écrites
Défendre la démocratie et le développement économique
Culture et médias - Maintien du principe de la « neutralité du net » Par Pierre Laurent / 6 février 2018
Les courriers officiels
Les AESH et AVS demandent des mesures pour améliorer leurs conditions de travail et leur rémunération
Emploi, salaires et retraites - Accompagnement des élèves en situation de handicap Par Christine Prunaud / 5 février 2018
Les questions écrites
Un immobilisme de l’État contribuant à la dégradation de la situation
Immigration - Places proposées pour l’accueil de migrants Par Pierre Laurent / 5 février 2018
Les communiqués de presse
Le recours en référé-suspension devant le Conseil d’Etat est déposé
Education et recherche - Parcoursup Par Le groupe CRCE / 5 février 2018
Les questions écrites
La mise en oeuvre de la réforme « CP à 12 » nécessite des moyens supplémentaires
Education et recherche - Situation de l’école Pajol (Paris 18e) Par Pierre Laurent / 5 février 2018
Les questions écrites
Les Etats européens accélèrent les renvois de personnes afghanes venus chercher refuge en Europe
Immigration - Situation sécuritaire catastrophique en Afghanistan Par Christine Prunaud / 5 février 2018
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1
milliard d'euros

par an en plus pour les universités françaises : c’est le montant dont ont elles ont besoin pour fonctionner correctement, alors que le gouvernement ne propose que 500 millions sur 5 ans.

Agenda

13 février 2018

09:30 Questions orales au gouvernement
14:30 Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

14 février 2018

14:30 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

15 février 2018

10:30 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
15:00 Questions d'actualité au gouvernement
16:15 Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Une voix differente au senat
Éliane Assassi
Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

Groupe CRCE

15, rue de Vaugirard, Paris Cedex 06
Tél . : 01 42 34 21 24
Fax : 01 42 34 21 24
Esther Benbassa
Sénatrice de Paris
Eric Bocquet
Sénateur du Nord
Laurence Cohen
Sénatrice du Val-de-Marne
Pierre-Yves Collombat
Sénateur du Var
Thierry Foucaud
Sénateur de Seine-Maritime
Cécile Cukierman
Sénatrice de la Loire
Fabien Gay
Sénateur de Seine-Saint-Denis
Guillaume Gontard
Sénateur de l'Isère
Michelle Gréaume
Sénatrice du Nord
Pierre Laurent
Sénateur de Paris - Secrétaire national du PCF
Pierre Ouzoulias
Sénateur des Hauts-de-Seine
Christine Prunaud
Sénatrice des Côtes-d'Armor
Pascal Savoldelli
Sénateur du Val-de-Marne
Dominique Watrin
Sénateur du Pas-de-Calais
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