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Notre commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques par les grandes entreprises et leurs conséquences sur la sous-traitance entre dans une nouvelle phase.
Après avoir entendu des économistes, chercheurs, syndicalistes, mais aussi l’ensemble de l’administration (DGFIP, IGF…), la semaine dernière, nous avons commencé à auditionner les PDG.
Les deux premières auditions de cette (…)

Editorial paru dans le numéro 87 d’Initiatives, décembre 2013.
Le gouvernement est aujourd’hui gravement mis en difficulté par les conséquences de sa politique austéritaire et son renoncement aux engagements de campagne, au premier rang desquels figurait la lutte contre « l’ennemi invisible », la finance.
C’est dans ce contexte que le Premier ministre tente un coup de poker aux contours (…)

Durant 7 années, Michel Billout s’est engagé avec détermination au Sénat contre les lois dictées par l’Elysée et votées par les sénateurs de droite et du centre : le bouclier fiscal, la privatisation de La Poste, de l’énergie, des hôpitaux, les nombreux coups portés à l’éducation, la réforme des retraites, les lois liberticides, l’austérité imposée aux peuples européens comme réponse à la (…)

Le débat sur la prétendue réforme des retraites a conduit à la mise en question de quelques-unes des niches sociales dont notre système de prélèvements est rempli, niches dont la portée est variable et qui ont un impact sur le rendement des cotisations d’assurance vieillesse.
Avec les articles 57 ter et 57 quater, nous constatons, sans grande surprise, que des niches qui concernent des (…)

La crise bancaire de caractère systémique que les pays occidentaux ont connue en 2008 aura donc conduit à la mise en place, avec d’infinies précautions de fond et de forme, d’une taxe visant à mutualiser le risque entre les opérateurs bancaires et à se prémunir contre certaines des turbulences constatées.
Ainsi, comme le recommandent le FMI ou la Commission européenne, nous allons (…)

S’il y a un domaine dans lequel la volonté de réforme du Gouvernement a conduit à des abus manifestes, c’est bien celui de la recherche et du développement.
En effet, le crédit d’impôt recherche, le CIR, a été réformé en 2008. Pour notre part, nous avions dénoncé cette mesure, car il était prévisible qu’elle aurait des conséquences très importantes sur les comptes publics et ce, sans (…)

Discutée en séance publique le 20 mai, la proposition de loi du groupe CRC-SPG visant à abroger le dispositif a été repoussée par la majorité.
Abroger ou suspendre le bouclier fiscal ? Le débat a fini par gagner les rangs mêmes de la droite, celle-ci ne pouvant rester plus longtemps insensible face à l’impopularité grandissante chez une très forte majorité de Français de ce symbole du (…)

Approuvé par la majorité sénatoriale en décembre après trois semaines de discussion, le prochain budget ne sera pas un levier permettant de sortir de la crise. Le gouvernement persiste en effet dans des choix qui ont déjà fait la preuve de leur nocivité : suppression massive d’emplois publics, maintien d’exonérations fiscales indues qui creusent le déficit.
Christine Lagarde, ministre de (…)

Petite devinette. Qui a dit : « Désormais, les organisations syndicales seront associées aux opérations de restructuration dans les entreprises. Elles participeront aussi au contrôle des aides publiques. [...] C’est une transparence que nous devons aux contribuables. » Réponse : Nicolas Sarkozy, le 19 mars dernier. Le Président de la République annonçait dans la foulée un décret sur le (…)