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Editorial paru dans le numéro 91 d’Initiatives, septembre 2014.
On parle souvent de spécificité française, d’un modèle social français. C’est une réalité forgée par des siècles de débats et batailles politiques, des siècles de combats sociaux et démocratiques qui sont, depuis, un quart de siècle, mis à mal. Ce modèle social français a pu se développer sur le terrain démocratique qu’a (…)

Editorial paru dans le n°86 d’Initiatives.
J’ai eu l’honneur de défendre en séance la proposition de loi de notre groupe visant à « un traitement équilibré des territoires par une réforme de la Dotation globale de fonctionnement », le 10 octobre dernier. Notre PPL visait à apporter aux communes rurales de moins de 20 000 habitants l’oxygène financier dont elles ont besoin pour faire face (…)

Editorial paru dans le n°85 d’Initiatives, été 2013.
Tout le monde le reconnait aujourd’hui, le texte en cours d’examen au parlement portant sur projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, va porter un rude coup à nos communes, en particulier. D’abord en ne remettant pas en cause la loi de 2010, en cours d’application, qui va voir la mise en (…)

Editorial paru dans le n° 84 d’Initiatives, juin 2013.
Durant plusieurs années, la gauche, toute la gauche, a critiqué la mise au pas des Assemblées au profit d’un pouvoir exécutif renforcé dans son rôle d’exécuteur des choix européens. L’accélération des débats parlementaires sous la tutelle de Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin, alors premiers ministres, avait marqué les (…)

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La droite sénatoriale vient de refuser de participer aux Etats généraux des collectivités territoriales que le président Jean-Pierre BEL et la majorité du Sénat souhaitaient organiser en juin 2012.
Désavouée par les grands électeurs, lors du récent scrutin sénatorial, la droite tente ainsi de bloquer tout débat et toute remise en cause de la réforme territoriale du Président de la République (…)

Durant 7 années, Michel Billout s’est engagé avec détermination au Sénat contre les lois dictées par l’Elysée et votées par les sénateurs de droite et du centre : le bouclier fiscal, la privatisation de La Poste, de l’énergie, des hôpitaux, les nombreux coups portés à l’éducation, la réforme des retraites, les lois liberticides, l’austérité imposée aux peuples européens comme réponse à la (…)

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté par l’Assemblée Nationale le 28 septembre 2010, après avoir reçu de nombreuses modifications par rapport au texte issu du Sénat. Une commission mixte paritaire doit écrire le texte définitif. Vous pouvez trouver l’intégralité du projet de loi en débat à l’adresse suivante : (…)

Après avoir été examiné par l’Assemblée nationale, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales revient en seconde lecture au Sénat à partir du 28 juin prochain. Que pensez-vous des modifications apportées par les députés et par le gouvernement par rapport au texte issu des travaux du Sénat ?
Nicole Borvo Cohen-Seat. Au moment où je réponds, le texte est en cours de (…)