Autres lettres d’information

Lettre "avec VOUS" - Mars 2012

par Annie David

La session parlementaire qui s’est terminée boucle une période de travail législatif intense, engagé depuis septembre dernier sous l’égide de la victoire de la gauche au Sénat.
Evénement historique, cette victoire est le résultat de colères multiples.
C’est donc en toute logique que le nouveau Sénat et sa majorité de gauche a rapidement proposé des réponses en opposition aux projets (…)

Note sur les fonds de péréquation

par Évelyne Didier

La mise en œuvre du FPIC (Fonds de péréquation intercommunale et communale (communes isolées)) a été adoptée pour le budget 2012 avec une clause de revoyure en septembre 2012.
Les potentiels fiscal et financier des communes sont, traditionnellement, utilisés comme critère non exclusif de répartition des dotations de fonctionnement versées par l’Etat dans le cadre de la péréquation verticale (…)

Sénatoriales 2011 : bilan d’activité parlementaire de Michel Billout

par Michel Billout

Durant 7 années, Michel Billout s’est engagé avec détermination au Sénat contre les lois dictées par l’Elysée et votées par les sénateurs de droite et du centre : le bouclier fiscal, la privatisation de La Poste, de l’énergie, des hôpitaux, les nombreux coups portés à l’éducation, la réforme des retraites, les lois liberticides, l’austérité imposée aux peuples européens comme réponse à la (…)

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À la une

Hold-up de l’État sur la CNRACL

par Céline Brulin

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)

Loi handicap : comment mettre un terme au sous-financement de l’État ?

par Cathy Apourceau-Poly

La diversité est une richesse et l’égalité, un principe fondamental : elle doit être effective pour toutes et tous, dans tous les domaines - logement, éducation, engagement citoyen, emploi.
C’est ce que nous aurions dû fêter hier, à l’occasion des vingt ans de la loi Handicap. Cette loi, après celle de 1975, avait créé un immense espoir pour les personnes en situation de handicap, le monde (…)