Législations sur l’eau : les évolutions nouvelles et à venir
Lettre d'information aux maires - février 2011
Publié le 24 février 2011
à 09:59
Mise à jour le 8 avril 2015
Cette proposition de loi de Khalifé Khalifé, cosignée par l’ensemble des sénateurs mosellans, est intéressante. Avec la loi (…)