Initiatives N°60 - Juin 2009

Le meilleur pour les femmes d’europe

En défendant la « clause de l’Européenne la plus favorisée », les élus du groupe CRC-SPG proposent d’uniformiser par le haut le droit des femmes sur le vieux continent.
Si jamais la commission et le nouveau parlement européens souhaitent vraiment s’attaquer un jour aux inégalités frappant les femmes en Europe, voilà de quoi lui donner quelques idées : à l’initiative d’Annie David et de (…)

Universités : le gouvernement a misé sur le pourrissement du conflit

L’interpellation est signée Ivan Renar, ce jeudi 14 mai, et elle s’adresse au Premier ministre à l’occasion de la traditionnelle séance des questions d’actualité au gouvernement : « Quand allez-vous ouvrir de véritables discussions et concertations pour que les universités françaises puissent retrouver le calme nécessaire à l’accomplissement de leur mission de production et de transmission des (…)

Un autre avenir pour la taxe professionnelle

A l’occasion d’un débat qui s’est tenu dans l’hémicycle à sa demande, Marie-France Beaufils s’est élevée, le 10 juin dernier, contre la disparition programmée de la taxe professionnelle, celle-ci étant considérée par le Président de la République comme une « incongruité juridique et fiscale » qui pèserait d’un poids insurmontable sur la compétitivité des entreprises. « Expliquer à chacun des (…)

Hadopi adoptée et censurée, rien n’est réglé

Seuls les lobbies des industries culturelles et les puissants fournisseurs d’accès a internet peuvent se satisfaire du vote définitif de la loi. Ce n’est le cas ni des inter- nautes, coupables en puissance, ni des auteurs, dont les droits ne sont pas mieux protégés. Même si la censure du Conseil constitutionnel limite les abus du texte.
Votée, censurée par le Conseil Constitutionnel qui a (…)

Quand la droite sénatoriale se penche sur l’avenir des jeunes...

Les élus du groupe CRC-SPG ont refusé d’approuver le rapport final de la mission d’information sur la politique en faveur des jeunes : celui-ci ne propose que de légères retouches à la politique du gouvernement et prépare les futures annonces de Martin Hirsch. Pas de quoi améliorer la situation, alors que la jeunesse figure au premier rang des victimes de la crise.
Après deux mois de (…)

Les projets gouvernementaux ne connaissent pas la trêve estivale

Pepoussée à plusieurs reprises, notamment lors de la discussion du projet de loi sur le tourisme au cours de laquelle un amendement UMP tentait de la légaliser, l’extension du travail le dimanche va très certainement faire son grand retour cet été. Le gouvernement prévoit en effet de faire adopter la disposition par l’Assemblée nationale en juillet, lors d’une nouvelle session extraordinaire. (…)

Diversion

par Éliane Assassi

A l’occasion de la campagne pour l’élection européenne, Nicolas Sarkozy n’a pas hésité à relancer l’un de ses thèmes favoris -en l’occurrence celui de l’insécurité- afin de rallier les voix de l’extrême droite. Coutumier du fait, le Président de la République veut occuper le terrain sécuritaire que ce soit avec son plan « anti-bandes » repris par M. Estrosi sous la forme d’une proposition de (…)

L’UMP refuse de faire la transparence en matière d’aides publiques aux entreprises

Petite devinette. Qui a dit : « Désormais, les organisations syndicales seront associées aux opérations de restructuration dans les entreprises. Elles participeront aussi au contrôle des aides publiques. [...] C’est une transparence que nous devons aux contribuables. » Réponse : Nicolas Sarkozy, le 19 mars dernier. Le Président de la République annonçait dans la foulée un décret sur le (…)

Les collectivités locales ont tout à perdre de la fusion entre les Caisses d’Epargne et le groupe Banques populaires

Financements et crédits en baisse : les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont adressés aux élus locaux pour les alerter des conséquences désastreuses de cette opération, approuvée par la majorité sénatoriale le 9 juin dernier.
Avec les clients, les personnels, les associations locales, les collectivités territoriales compteront au rang des grandes victimes de la fusion entre la Caisse (…)

Après les élections, la droite garde le même cap

Au cours d’une amicale réception, Nicole Borvo Cohen-Seat s’est félicitée du résultat encourageant obtenu par les listes du Front de gauche lors des élections européennes, en notant que les trois élus du groupe CRC-SPG qui étaient candidats ont tous réalisé de bons scores. Jean-Luc Mélenchon est donc élu dans la circonscription du Sud-Ouest avec 8,15 % des voix ; Marie-Agnes Labarre lui (…)

Filtre thématique :

Europe

Education et recherche

Institutions, élus et collectivités

Culture et médias

Société

Politique

Budget et fiscalité

Economie

Santé et protection sociale

Agriculture et pêche

Dernières vidéos

À la une

Hold-up de l’État sur la CNRACL

par Céline Brulin

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)

Loi handicap : comment mettre un terme au sous-financement de l’État ?

par Cathy Apourceau-Poly

La diversité est une richesse et l’égalité, un principe fondamental : elle doit être effective pour toutes et tous, dans tous les domaines - logement, éducation, engagement citoyen, emploi.
C’est ce que nous aurions dû fêter hier, à l’occasion des vingt ans de la loi Handicap. Cette loi, après celle de 1975, avait créé un immense espoir pour les personnes en situation de handicap, le monde (…)

Lettre aux élus sur les conséquences du PLF 2025

La censure du gouvernement Barnier aurait pu permettre une réorientation des choix budgétaires tenant compte du vote des électeurs. Au lieu de cela, le gouvernement a préféré passer en force, usant du 49.3 et contournant le parlement à plusieurs reprises.
Ce choix a été fait au nom de la stabilité d’un budget qui perpétue la politique mise en œuvre par É. Macron depuis 2017. Sous couvert de (…)