Le meilleur pour les femmes d’europe

Publié le 1er juin 2009 à 11:20 Mise à jour le 1er avril 2015

En défendant la « clause de l’Européenne la plus favorisée », les élus du groupe CRC-SPG proposent d’uniformiser
par le haut le droit des femmes sur le vieux continent.

Si jamais la commission et le nouveau parlement européens souhaitent vraiment s’attaquer un jour aux inégalités frappant les femmes en Europe, voilà de quoi lui donner quelques idées : à l’initiative d’Annie David et de Michel Billout, le groupe CRC-SPG a déposé une proposition de résolution européenne visant à introduire dans l’Union la « clause de l’Européenne la plus favorisée ». Leur constat est simple : l’égalité entre les femmes et les hommes est loin d’être atteinte au sein des États membres, particulièrement dans le domaine du travail, où les femmes subissent encore de nombreuses discriminations, tant dans l’accès à l’emploi, que dans le niveau des rémunérations, les parcours professionnels, l’accès aux responsabilités. Bref, « pour la plupart des 250 millions d’Européennes, maintenir un équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle est encore un combat permanent ». Les instances de l’Union européenne ne l’ignorent évidemment pas, mais leurs actions en ce domaine restent délibérément trop timides. De nombreuses directives européennes invitent bien à l’égalité de traitement dans l’accès à l’emploi, la formation, la promotion professionnelle et les conditions de travail. Mais, cette politique européenne en faveur des femmes se fonde essentiellement sur du « soft law », un jargon technocratique désignant des recommandations, résolutions, programmes d’action, feuilles de route, dont la mise en œuvre reste facultative... Les sénateurs du groupe CRC-SPG estiment au contraire que « les institutions européennes doivent remédier à ces disparités en proposant l’adoption d’un instrument juridique spécifique permettant la définition d’un statut unique applicable aux femmes dans chaque État membre. Cet instrument juridique permettrait notamment de faire respecter les droits fondamentaux des femmes tels que la liberté de disposer de leur corps, mais également, la définition de normes effectives pour atteindre les objectifs posés en faveur d’une égalité professionnelle et politique entre les hommes et les femmes. Pour ce faire, les institutions européennes doivent permettre l’élaboration d’une base juridique recensant l’ensemble des législations intéressant le droit des femmes dans les 27 pays membres. Cette base permettrait, par la suite, de proposer l’adoption d’un tel instrument juridique, synthèse des législations les plus favorables aux femmes ».

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