Les projets gouvernementaux ne connaissent pas la trêve estivale

Pepoussée à plusieurs reprises, notamment lors de la discussion du projet de loi sur le tourisme au cours de laquelle un amendement UMP tentait de la légaliser, l’extension du travail le dimanche va très certainement faire son grand retour cet été. Le gouvernement prévoit en effet de faire adopter la disposition par l’Assemblée nationale en juillet, lors d’une nouvelle session extraordinaire. Pour le pouvoir, il est désormais habituel de procéder de la sorte. Avec une méthode simple et éprouvée : profiter de la torpeur estivale pour faire adopter des projets particulièrement sensibles et impopulaires. « Le gouvernement entend imposer le travail du dimanche en organisant le vote d’une proposition de loi durant l’été, dénoncent les élus du groupe CRC-SPG. Brice Hortefeux, avec l’aide bienveillante des parlementaires UMP, veut ainsi prendre de vitesse le mouvement social en utilisant la période des congés. Les lois sur les retraites, sur l’assurance maladie, le bouclier fiscal, sont autant de lois scélérates qui ont été adoptées durant les derniers étés. Nicolas Sarkozy manipule la Constitution en transformant la session extraordinaire en session ordinaire de mauvais coups. Il utilise la démagogie antiparlementaire — les parlementaires doivent avoir les mêmes congés payés que les Français —, alors que sa seule volonté est de contourner le double obstacle démocratique : un réel débat parlementaire et la résistance sociale. La ficelle est grosse : Nicolas Sarkozy assomme le Parlement de débats souvent inutiles ou moins sensibles durant l’année et utilise l’été pour passer en force sur des thèmes sociaux ou économiques suscitant l’opposition d’une large majorité de l’opinion. » L’extension du travail du dimanche est annoncée à l’Assemblée nationale, tandis que le Sénat devrait hériter de la fin du premier Grenelle de l’environnement , d’une loi organique sur la Nouvelle Calédonie, d’un débat d’orientation budgétaire ou encore de la nouvelle loi de programmation militaire...
Triste record
Avec ce gouvernement, l’inflation législative
n’est pas un vain mot ! En siégeant plus
de 120 jours, le Sénat va battre lors de la session
ordinaire un record dont la démocratie
se serait bien passée. La Constitution
prévoit pourtant que les chambres
du Parlement ne peuvent pas dépasser ce seuil.
Peu importe ! Le gouvernement a demandé
à la majorité sénatoriale, qui s’est empressée
de s’exécuter, de passer outre cette limite
en adoptant une dérogation sur mesure.
« Le Parlement, pour jouer son rôle,
ne doit pas être soumis à un rouleau compresseur
permanent qui porte un nom : l’inflation
législative, déplorent les sénateurs communistes.
Cette inflation législative et la législation
d’affichage nuisent à la démocratie. »