Initiatives N°61 - Octobre 2009

De nouveaux droits pour les couples pacsés

Une décennie après sa création, les élus du groupe CRC-SPG estiment que le Pacte civil de solidarité doit offrir de nouvelles garanties, notamment sociales, aux couples qui le signent.
C’était il y a dix ans : la loi du 15 novembre 1999 créait le Pacte civil de solidarité au terme d’un débat politique houleux au cours duquel une partie de la droite, jamais en retard d’une bataille (…)

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