La majorité sénatoriale a adopté le 23 septembre le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle, lequel doit, selon le gouvernement « permettre la sécurisation des parcours professionnels tout au long de la vie », en se prévalant pour cela de l’accord national interprofessionnel signé par l’ensemble des partenaires sociaux le 7 janvier 2009.
Les parlementaires du groupe CRC-SPG, qui se sont prononcés contre ce texte, estiment au contraire qu’il « relègue la formation professionnelle au rang de marchandise soumise à la concurrence » tout en privilégiant les exigences des entreprises au détriment de l’épanouissement professionnel et personnel des salariés. Surtout, ont-ils expliqué lors des débats, l’objectif affiché du gouvernement, qui pille au passage une thématique développée par le PCF, demeure totalement incompatible avec sa conception libérale du marché du travail. « Ce texte, a résumé Annie david, s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie de Lisbonne : la formation professionnelle, tout comme l’école, doit servir d’abord à fournir au marché du travail une main-d’oeuvre opérationnelle et, autant que faire se peut, coûter le moins cher possible à l’État. »
L’AFPA, l’Association pour la formation professionnelle des adultes est ainsi contrainte de se séparer de 75 % de ses personnels chargés du conseil et de l’orientation, priés de rejoindre le Pôle emploi. Or, ceux-ci jouent un rôle prépon- dérant dans la réussite des formations de l’association. La faiblesse du projet gouvernemental tient aussi au refus, assumé, d’établir un lien entre formation initiale et formation continue. « Dès lors, a déploré Brigitte Gonthier-Maurin, comment prétendre mettre en place un véritable droit à la formation tout au long de la vie ? Comment rendre cette formation efficace si, simultanément, n’est pas posée la question de son articulation avec une orientation et une formation dès le début du parcours ? Pour nous, il s’agit non pas de renoncer à l’ambition du plus haut niveau de formation initiale pour tous.
C’est la raison pour laquelle l’idée d’un droit à la formation initiale différée me paraît plus positive que l’extension des écoles de la deuxième chance. » C’est pourtant l’option retenue par le gouvernement : désormais, ces écoles de la deuxième chance pourront accueillir leurs « élèves » dès 16 ans et non plus à partir de 18 ans. Avec ce projet, le gouvernement se réserve par ailleurs le droit d’utiliser à sa guise les 27 milliards d’euros servant à financer la formation professionnelle via la création d’un fonds spécifique, une façon de pouvoir siphonner cette jolie cagnotte si besoin est... Saluée comme une avancée par les élus du groupe CrC-SPG, la possibilité nouvelle pour les salariés de conserver les heures de leur dIF, leur droit individuel à la formation, en changeant d’entreprise sera difficilement réalisable, tant le gouvernement et sa majorité ont multiplié les conditions de son application.
« La formation continue, afin d’être véritablement un droit, doit rester un bien public, elle ne doit pas être laissée à la sphère privée et soumise aux aléas de la concurrence, souligne Annie david. C’est pourquoi nous proposons de créer une sécurité sociale d’emploi et de formation. Ainsi, dans le cadre d’un service public de sécurisation de l’emploi et de la formation, serait instaurée une couverture universelle par l’affiliation à ce service dès la fin de l’obligation scolaire, ce qui ouvrirait des droits à des revenus minima décents et à des formations continues progressivement relevées, accompagnées de bilans. Il s’agit d’aider tout citoyen arrivant dans le monde du travail après sa scolarité à disposer de points d’appui permanents lui garantissant de construire son par- cours de vie et d’emploi au moyen d’outils accessibles à tous. »
