Initiatives N°63 - Janvier 2010

Défendre et promouvoir les droits des enfants

Le groupe CRC-SPG propose la création, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, d’une délégation parlementaire aux droits des enfants. Un outil qui peut être à l’initiative d’avancées concrètes.
Le Parlement doit-il être un acteur majeur de la défense et de la promotion des droits des enfants ? Oui, estiment Nicole Borvo Cohen-Seat et Eliane Assassi. Au nom du groupe CRC-SPG, les deux (…)

Jusqu’au-boutisme libérale

Approuvé par la majorité sénatoriale en décembre après trois semaines de discussion, le prochain budget ne sera pas un levier permettant de sortir de la crise. Le gouvernement persiste en effet dans des choix qui ont déjà fait la preuve de leur nocivité : suppression massive d’emplois publics, maintien d’exonérations fiscales indues qui creusent le déficit.
Christine Lagarde, ministre de (…)

En douce, le gouvernement fait les poches des pauvres

Les bénéficiaires du RSA, dispositif combattu par les élus communistes dès l’origine, toucheront moins s’ils perçoivent une indemnité de licenciement ou s’ils ont le luxe d’avoir quelques économies sur leur livret A.
En attendant que le RSA devienne le tremplin vers l’emploi que promet le gouvernement, il est surtout un bon moyen pour l’Etat de réaliser des économies sur les dos des plus (…)

Concomitance

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Le gouvernement veut aller vite. Il entend à toute force imposer sa réforme des collectivités locales, pourtant largement contestée, y compris dans les rangs de la majorité. Il vient d’imposer la suppression de la taxe professionnelle, que les parlementaires de l’UMP ont, hélas, votée, malgré l’opposition de nombreux élus locaux de leur camp. Aujourd’hui, il veut imposer tout de suite une (…)

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Droits de l’homme

Budget et fiscalité

Précarité

Institutions, élus et collectivités

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À la une

Hold-up de l’État sur la CNRACL

par Céline Brulin

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)

Loi handicap : comment mettre un terme au sous-financement de l’État ?

par Cathy Apourceau-Poly

La diversité est une richesse et l’égalité, un principe fondamental : elle doit être effective pour toutes et tous, dans tous les domaines - logement, éducation, engagement citoyen, emploi.
C’est ce que nous aurions dû fêter hier, à l’occasion des vingt ans de la loi Handicap. Cette loi, après celle de 1975, avait créé un immense espoir pour les personnes en situation de handicap, le monde (…)

Lettre aux élus sur les conséquences du PLF 2025

La censure du gouvernement Barnier aurait pu permettre une réorientation des choix budgétaires tenant compte du vote des électeurs. Au lieu de cela, le gouvernement a préféré passer en force, usant du 49.3 et contournant le parlement à plusieurs reprises.
Ce choix a été fait au nom de la stabilité d’un budget qui perpétue la politique mise en œuvre par É. Macron depuis 2017. Sous couvert de (…)