Le Parlement doit-il être un acteur majeur de la défense et de la promotion des droits des enfants ? Oui, estiment Nicole Borvo Cohen-Seat et Eliane Assassi. Au nom du groupe CRC-SPG, les deux sénatrices communistes ont donc déposé à la fin du mois de novembre une proposition de loi tendant à créer dans chacune des deux chambres du Parlement une délégation aux droits des enfants. En février 2003, l’Assemblée nationale a bien adopté une proposition de loi similaire, mais ce texte n’a jamais été examiné par le Sénat...
Pourtant, vingt ans après l’adoption par l’ONU, le 20 novembre 1989, de la Convention internationale sur les Droits de l’enfant, le sort des enfants ne s’est guère amélioré sur la planète. Malnutrition, maladie, absence d’éducation, violences, guerre sont le lot quotidien de dizaines de millions d’entre eux. En France même, leur situation est parfois difficile, comme l’avait pointé avec justesse le Défenseur des Enfants, une institution que le gouvernement s’apprête à supprimer en dépit du bon sens.
Plus de deux millions vivent sous le seuil de pauvreté, selon les normes européennes. « Les enfants sont les premières victimes de la violence de notre société, constatent les deux élues. Ils subissent des agressions physiques ou morales, qui revêtent des formes diverses, mais toujours terribles, comme la maltraitance, la pédophilie, l’exploitation sexuelle... Les inégalités devant la santé, devant l’école, les loisirs, le logement sont immenses. » « Quelle perception de la société peut avoir un être humain dont l’enfance est ainsi niée ? Sur quelles valeurs, quelle conception construira-t-il sa vie, ses rapports aux autres ? La société, le législateur ont la responsabilité de leur donner les moyens de construire leur avenir, un avenir fondé sur des valeurs de progrès, de solidarité, de fraternité, de paix, bannissant la violence, expliquent encore Eliane Assassi et Nicole Borvo Cohen-Seat.
Pour cela, ils doivent contribuer à ce que croissent des droits effectifs pour les enfants, et aussi leurs parents. La Haute assemblée peut jouer un rôle en la matière. Elle peut faire acte de vigilance pour qu’aucun retour en arrière ne soit possible. Elle peut agir, proposer, être à l’initiative pour des avancées concrètes. » Les délégations parlementaires aux droits des enfants peuvent être dans cette perspective des outils précieux. Elles ont notamment pour mission d’informer les assemblées de la politique menée par le gouvernement et assurent le suivi de l’application des lois.
Elles établissent en outre, chaque année, un rapport public dressant le bilan de leur activité et comportant, le cas échéant, des propositions d’amélioration de la législation et de la réglementation dans leurs domaines de compétence. La démarche des parlementaires communistes n’est pas nouvelle. Les élus du groupe CRC-SPG sont à l’origine de la loi de 1996, adoptée à l’unanimité, faisant du 20 novembre la journée nationale des droits de l’enfant.
Celle dernière est dorénavant l’occasion chaque année de faire un état des lieux de la situation en France et dans le monde, d’agir et de formuler des propositions en matière de la protection de l’enfance.
