De profundis : au lendemain des élections régionales, François Fillon a donc prononcé l’enterrement de la taxe carbone avant que Nicolas Sarkozy confirme, pour cause, paraît-il, d’incompatibilité européenne. Seul groupe parlementaire à l’avoir combattu au Sénat, le groupe CRC-SPG ne peut que se féliciter de cet abandon, « tant il était évident que la taxe n’avait pas grand-chose à voir avec (…)
La suppression de la publicité à partir de 20 h a fragilisé France Télévisions en la privant de moyens indispensables à son bon fonctionnement et à son développement. A l’initiative de Jack Ralite, le groupe CRC-SPG propose une série de mesures concrètes permettant au groupe public de retrouver un budget garantissant son indépendance.
Télévision publique cherche désespérément financement. (…)
C’est dans un contexte de crise générale de la quasi-totalité des filières agricoles et de profond désarroi du monde agricole qu’intervient la loi de modernisation agricole. Une loi censée améliorer le sort de la ferme France, une loi de plus ou une loi pour rien ? Le titre premier évoque la définition et la mise en œuvre d’une politique publique de l’alimentation, ses intentions sont louables (…)
Le 1er avril dernier, lors d’une question orale avec débat dont vous êtes à l’origine pour le groupe CRC-SPG, vous avez interpellé le gouvernement à propos de l’avenir de l’industrie du raffinage en France. Êtes-vous rassuré par la réponse que vous a faite Christian Estrosi, le ministre chargé de l’industrie ?
Jean-claude Danglot. Absolument pas. Il y a même une forme de malhonnêteté (…)
à quoi serviront les 35 milliards du grand emprunt national lancé par le gouvernement ? A enrichir les entreprises les plus riches, répondent en substance les sénateurs du groupe CRC-SPG. Et pas vraiment à l’emploi. Approuvé par la majorité sénatoriale à la mi-février lors de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2010, dont il constitue la principale disposition, ce grand emprunt à (…)
L’ouverture du marché des jeux en ligne va d’abord favoriser les intérêts d’opérateurs privés, dont certains sont dirigés par des amis du président de la République. Au risque d’augmenter l’addiction et le surendettement des joueurs...
Un texte « dangereux » qui va profiter à quelques intérêts privés au détriment de la santé publique : voilà comment les élus du groupe CRC-SPG résument le (…)
Le 20 mai sera débattu une proposition de loi des sénateurs du groupe CRC-SPG visant à abroger le bouclier fiscal. La sanction des élections régionales contre la politique de Nicolas Sarkozy a remis en évidence cette mesure symbolique du choix de l’assistance aux plus riches et de l’abandon de l’immense majorité qui souffre des effets de la crise. Le bouclier fiscal, c’est 586 millions (…)
Les collectivités territoriales et leurs élus mis sur la touche, un Etat qui décide de tout : le projet du gouvernement ne répondra pas aux besoins des Franciliens, mais fera la joie des bétonneurs et des hommes d’affaires, heureux bénéficiaires d’un métro taillé pour eux.
Adopté par l’Assemblée nationale le premier décembre 2009, le projet de loi relatif au Grand Paris a été examiné par (…)
Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)
La diversité est une richesse et l’égalité, un principe fondamental : elle doit être effective pour toutes et tous, dans tous les domaines - logement, éducation, engagement citoyen, emploi.
C’est ce que nous aurions dû fêter hier, à l’occasion des vingt ans de la loi Handicap. Cette loi, après celle de 1975, avait créé un immense espoir pour les personnes en situation de handicap, le monde (…)
La censure du gouvernement Barnier aurait pu permettre une réorientation des choix budgétaires tenant compte du vote des électeurs. Au lieu de cela, le gouvernement a préféré passer en force, usant du 49.3 et contournant le parlement à plusieurs reprises.
Ce choix a été fait au nom de la stabilité d’un budget qui perpétue la politique mise en œuvre par É. Macron depuis 2017. Sous couvert de (…)
Les lois d’orientation sont élaborées pour répondre aux défis spécifiques d’un secteur. Ce texte contribuera-t-il à aider nos territoires à répondre aux demandes alimentaires de demain ?
La décarbonation, condition pour pérenniser une agriculture nourricière et répondre aux défis climatiques, sera-t-elle encouragée ? Le renouvellement des générations sera-t-il soutenu ? Peut-il s’envisager (…)