De profundis : au lendemain des élections régionales, François Fillon a donc prononcé l’enterrement de la taxe carbone avant que Nicolas Sarkozy confirme, pour cause, paraît-il, d’incompatibilité européenne. Seul groupe parlementaire à l’avoir combattu au Sénat, le groupe CRC-SPG ne peut que se féliciter de cet abandon, « tant il était évident que la taxe n’avait pas grand-chose à voir avec l’écologie et beaucoup plus avec une forme reverdie de TVA sociale ».
Censurée par le Conseil Constitutionnel, sa première formule souffrait de faire payer essentiellement les ménages et d’épargner en grande partie les entreprises, notamment les plus pollueuses. Encore trop. « C’est parce qu’il a écouté le MEDEF et les milieux patronaux, pas très chauds pour qu’on leur fasse payer leur responsabilité environnementale, que le gouvernement, en dernière instance, a abandonné le projet », estiment les élus du groupe CRC-SPG. Lesquels plaident pour une refonte complète de la fiscalité écologique pour la rendre plus juste, plus efficace et plus adaptée aux exigences de la protection de l’environnement.
« Nous devons sortir d’un schéma fiscal où la pollution est finalement encouragée puisqu’elle devient productrice de recettes fiscales pour l’état plus encore qu’elle n’est source de dépenses. Et nous ne pouvons accepter, pour ne citer qu’un exemple, que le revenu de solidarité active, véritable trappe à précarité de l’emploi, soit en partie financé par reversement des taxes sur l’essence aux collectivités départementales. Et il en est de même de l’allocation autonomie des personnes âgées, qui devrait, pour sa part, faire l’objet d’un financement mutualisé au sein d’une cinquième branche de la Sécurité Sociale. La fiscalité écologique doit être évaluée, repensée et son produit affecté, prioritairement, à la qualité de l’environnement, à la préservation des espaces et sites naturels, à la protection des salariés contre les risques industriels, au développement des transports publics et des performances énergétiques des logements. »
