Initiatives N°66 - Juin 2010

Une dizaine de morts, voire davantage, cinquante blessés, et une réprobation internationale quasi unanime : l’attaque de la « flottille de la liberté » par l’armée Israélienne a suscité une vague de réactions indignées, dont celle des sénateurs communistes. « Jouissant jusqu’à présent d’une impunité totale au regard de ses nombreuses violations au droit international, Israël vient de commettre (…)

Seuls les élus du groupe CRC-SPG se sont prononcés contre le « plan d’aide » à la Grèce, refusant de faire payer par tout un peuple les errements des spéculateurs.
Dans sa très grande majorité, le Sénat a adopté le 7 mai dernier le « plan d’aide » à la Grèce en approuvant une nouvelle loi de finances rectificative spécialement programmée à cet effet. Dans sa très grande majorité : seuls (…)

S’il contient quelques avancées, le projet de loi relatif au dialogue social dans la fonction publique remet en cause le paritarisme et introduit des modes de management empruntés au secteur privé. Ce que ne prévoyait pas du tout l’accord signé par les organisations syndicales en 2008, dont la loi devait pourtant être l’émanation.
E n principe, ce devait être la traduction législative de (…)

Alors que le gouvernement continue d’avancer en pas de crabe sur le dossier des retraites, dévoilant ses intentions par petites touches afin de ne pas heurter de front l’opinion publique, Guy Fischer s’est chargé de mettre les points sur les « i » en interrogeant Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la fonction publique, lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement le 20 mai (…)

Après avoir été examiné par l’Assemblée nationale, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales revient en seconde lecture au Sénat à partir du 28 juin prochain. Que pensez-vous des modifications apportées par les députés et par le gouvernement par rapport au texte issu des travaux du Sénat ?
Nicole Borvo Cohen-Seat. Au moment où je réponds, le texte est en cours de (…)

Le texte du gouvernement a été adopté définitivement à l’issue d’un dernier vote de la majorité sénatoriale. Pour les élus du groupe CRC-SPG, il ne répond toujours pas aux besoins des habitants de l’Ile-de-France et soumet les collectivités au bon vouloir libéral de l’Etat en matière d’aménagement.
F in de parcours législatif pour le Grand Paris : le vote de la majorité sénatoriale, (…)

Discutée en séance publique le 20 mai, la proposition de loi du groupe CRC-SPG visant à abroger le dispositif a été repoussée par la majorité.
Abroger ou suspendre le bouclier fiscal ? Le débat a fini par gagner les rangs mêmes de la droite, celle-ci ne pouvant rester plus longtemps insensible face à l’impopularité grandissante chez une très forte majorité de Français de ce symbole du (…)

Adoptée par la majorité sénatoriale à la fin du mois de mai, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche devait répondre à la profonde crise que traverse le monde agricole, et accessoirement réconcilier les agriculteurs avec le pouvoir actuel. Dans les deux cas, c’est raté.
Au lendemain des élections régionales de mars 2010 et de la lourde défaite de son camp, Nicolas Sarkozy (…)

Alors que la LOPPSi 2 a été adoptée le 16 février dernier en première lecture à l’Assemblée nationale, le Sénat ne l’examinera qu’à l’automne prochain. Ce texte est un véritable « fourretout » de mesures aussi répressives les unes que les autres et certaines d’entre elles, suite à des faits divers, ont fait l’objet de propositions de loi issues d’élus uMP commandées par le gouvernement et déjà (…)

Les lois de finances rectificatives se suivent et se ressemblent. Dans une fuite en avant effrénée, les Etats de l’Union européenne adoptent plan sur plan pour s’adapter à la crise financière et à l’offensive spé- culative des marchés. Aussitôt, l’aide en faveur de la Grèce décidée, les spéculateurs sont repar- tis de plus belle, obligeant l’Union européenne à constituer un fonds de garantie (…)