Madame Annie David appelle de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, sur la non-reconduction du dispositif allocation équivalent retraite (AER). L’AER, créée par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, bénéficiait aux demandeurs d’emploi ayant validé 160 trimestres de cotisation mais qui n’ont pas atteint l’âge légal (…)
Défense d’amendement _ Suppression article 96 Concernant la contribution sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Projet de loi de finances 2011
Mission « Travail et Emploi »
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers collègues,
A l’instar du rapporteur, nous entendons (…)
Le débat sur la prétendue réforme des retraites a conduit à la mise en question de quelques-unes des niches sociales dont notre système de prélèvements est rempli, niches dont la portée est variable et qui ont un impact sur le rendement des cotisations d’assurance vieillesse.
Avec les articles 57 ter et 57 quater, nous constatons, sans grande surprise, que des niches qui concernent des (…)
La crise bancaire de caractère systémique que les pays occidentaux ont connue en 2008 aura donc conduit à la mise en place, avec d’infinies précautions de fond et de forme, d’une taxe visant à mutualiser le risque entre les opérateurs bancaires et à se prémunir contre certaines des turbulences constatées.
Ainsi, comme le recommandent le FMI ou la Commission européenne, nous allons (…)
S’il y a un domaine dans lequel la volonté de réforme du Gouvernement a conduit à des abus manifestes, c’est bien celui de la recherche et du développement.
En effet, le crédit d’impôt recherche, le CIR, a été réformé en 2008. Pour notre part, nous avions dénoncé cette mesure, car il était prévisible qu’elle aurait des conséquences très importantes sur les comptes publics et ce, sans (…)
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté par l’Assemblée Nationale le 28 septembre 2010, après avoir reçu de nombreuses modifications par rapport au texte issu du Sénat. Une commission mixte paritaire doit écrire le texte définitif. Vous pouvez trouver l’intégralité du projet de loi en débat à l’adresse suivante : (…)
Depuis le 5 octobre et pour trois semaines, le Sénat examine à son tour la réforme des retraites. Cette discussion, parole de sénateurs communistes et du Parti de Gauche, n’aura rien de feutré ! Retrouvez ici un résumé quotidien des interventions et des actions venant de parlementaires mobilisés contre une réforme « totalement injuste » et qui se veulent à l’unisson de la protestation (…)
En soutien au mouvement de grève des personnels de l’hôpital Béclère à Clamart, Brigitte Gonthier-Maurin leur a adressé un message de soutien.
Le 4 octobre 2010
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
En application de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires », votée par la droite au Parlement et à laquelle je me suis vivement opposée, les annonces de restructurations, de fusions (…)
Suite au vote par la majorité d’une version "dure" du texte du projet de loi de réforme des collectivités, j’ai adressé, avec mes collègues parlementaires communistes des Hauts-de-Seine, un courrier d’alerte et d’appel à mobilisation aux élus du département.
Mademoiselle, Madame, Monsieur, Cher-e-s ami-e-s,
Nous souhaitons vous faire part de notre grande inquiétude quant aux conséquences (…)
Lors de votre première intervention devant le Sénat, il y a une semaine, vous avez pointé un désaccord entre nous sur la question cruciale du service public.
Alors que je vous alertais sur les conséquences de votre politique libérale orthodoxe dont l’Alpha et l’Omega est la réduction continue de la dépense publique, et donc de la destruction du service public, vous m’avez répondu, avec je (…)
Depuis plusieurs mois, l’intervention du Président Emmanuel Macron met en cause l’équilibre institutionnel de la République. Le Sénat est aujourd’hui utilisé pour dévoyer le bicamérisme et affaiblir le pluralisme.
Les chiffrages fantaisistes pour décrédibiliser la censure, pourtant seule réponse possible au 49.3 ; et le contournement des discussions par l’adoption du PLF en commission mixte (…)
Notre exercice du jour est affligeant et symptomatique de la crise politique que nous vivons. Au lieu de respecter le résultat des élections législatives, auxquelles, ne vous en déplaise, la gauche est arrivée en tête en nombre de députés, le Président de la République choisit de nommer des Premiers ministres issus de sa minorité parlementaire, qui ne font pas long feu.
À son arrivée, le (…)
