Le débat sur la prétendue réforme des retraites a conduit à la mise en question de quelques-unes des niches sociales dont notre système de prélèvements est rempli, niches dont la portée est variable et qui ont un impact sur le rendement des cotisations d’assurance vieillesse.
Avec les articles 57 ter et 57 quater, nous constatons, sans grande surprise, que des niches qui concernent des (…)
La crise bancaire de caractère systémique que les pays occidentaux ont connue en 2008 aura donc conduit à la mise en place, avec d’infinies précautions de fond et de forme, d’une taxe visant à mutualiser le risque entre les opérateurs bancaires et à se prémunir contre certaines des turbulences constatées.
Ainsi, comme le recommandent le FMI ou la Commission européenne, nous allons (…)
S’il y a un domaine dans lequel la volonté de réforme du Gouvernement a conduit à des abus manifestes, c’est bien celui de la recherche et du développement.
En effet, le crédit d’impôt recherche, le CIR, a été réformé en 2008. Pour notre part, nous avions dénoncé cette mesure, car il était prévisible qu’elle aurait des conséquences très importantes sur les comptes publics et ce, sans (…)
Nous sommes réunis pour débattre d’une proposition de résolution qui pose une question simple : comment tolérer en France, sixième puissance économique du monde, que des enfants dorment dehors ?
C’est pourtant le quotidien de milliers de familles, d’enfants, de nourrissons contraints de survivre dans la rue, enchaînant les solutions d’hébergement précaires et inadaptées.
Dans le 18e (…)
Selon vous, Monsieur le Premier Ministre « la démocratie sociale n’est pas négligeable ». Qui faut-il donc croire : le Premier Ministre du discours de politique général ou le Premier ministre des plateaux de télévision ?
En janvier vous promettiez une discussion sans « aucun tabou, pas même l’âge de départ » ; Aujourd’hui, un « non » ferme pour le retour à 62 ans.
Après le 49.3 (…)
Si l’on pouvait résumer l’esprit de la proposition de loi en un mot, ce serait : surenchère. On constate l’inflation normative des textes relatifs à l’immigration à notre ordre du jour : à chaque jour son texte sur l’immigration - aujourd’hui c’est même deux, après l’Algérie, les mariages blancs, etc.
Surenchère, encore, car il s’agit ici d’allonger la durée de rétention en CRA (Centre de (…)
