Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté par l’Assemblée Nationale le 28 septembre 2010, après avoir reçu de nombreuses modifications par rapport au texte issu du Sénat. Une commission mixte paritaire doit écrire le texte définitif. Vous pouvez trouver l’intégralité du projet de loi en débat à l’adresse suivante : (…)
Si l’on pouvait résumer l’esprit de la proposition de loi en un mot, ce serait : surenchère. On constate l’inflation normative des textes relatifs à l’immigration à notre ordre du jour : à chaque jour son texte sur l’immigration - aujourd’hui c’est même deux, après l’Algérie, les mariages blancs, etc.
Surenchère, encore, car il s’agit ici d’allonger la durée de rétention en CRA (Centre de (…)
Mon groupe a toujours condamné l’agression odieuse de Poutine contre l’Ukraine, la violation du droit international et les crimes de guerre commis par son armée. Nous appelons à une paix juste, sans capitulation de l’agressé.
Depuis lundi, sous la pression de Trump - impatient de mettre fin au conflit pour faire des affaires - des négociations se tiennent. Nous regrettons que l’Europe (…)
En février 2024, mon groupe s’était opposé à ce texte pour ses incohérences et les sanctions inefficaces et disproportionnées qu’il crée. Le passage à l’Assemblée nationale et en CMP n’a pas levé nos doutes.
On crée un délit de « transport surfing », soit le fait d’utiliser « comme engin de remorquage ou de se tenir sur les marchepieds ou à l’extérieur dudit véhicule pendant la marche sans (…)
