Mademoiselle, Madame, Monsieur,
Cher-e-s ami-e-s,
Nous souhaitons vous faire part de notre grande inquiétude quant aux conséquences néfastes de la réforme des collectivités territoriales imposée par la droite.
Malgré une opposition résolue des parlementaires communistes, républicains et du Parti de Gauche, des collectivités, de nombreux élus locaux, de citoyens, la majorité gouvernementale a voté, lors du scrutin public le 28 septembre dernier à l’Assemblée nationale, un texte dans sa version la plus « dure ».
Cette version, qui va être soumise au vote des parlementaires en Commission Mixte Paritaire le 13 octobre, fragilise en effet les acquis de la décentralisation, remet en cause la liberté d’action et d’initiative des collectivités et menace la démocratie locale.
En voici les principales lignes :
- Création du conseiller territorial, supprimant près de la moitié des élus de proximité (environ 3000 conseillers territoriaux pour près de 6000 conseillers généraux et régionaux aujourd’hui) ;
- Recul de la parité avec le choix du scrutin uninominal majoritaire à deux tours ;
- Menace sur le pluralisme, avec l’obligation, pour accéder au 2e tour de l’élection, d’obtenir 12,5% des inscrits au lieu de 10% actuellement ;
- Suppression de la compétence générale des départements et des régions, avec définition de compétences d’attribution à caractère exclusif (à l’exception du tourisme, de la culture et du sport), portant un coup fatal à la décentralisation ;
- Interdiction pour un même projet des co-financements département-région, pourtant seuls à même de permettre des grands projets d’investissement ;
- Remise en cause de la capacité d’action des collectivités, avec l’obligation, lorsqu’elles sont maîtres d’œuvre d’un projet d’investissement, d’assurer au minimum 30% du budget, et notamment pour les communes de plus de 3500 habitants ;
- Mise en concurrence des territoires, avec la création de métropoles et de pôles métropolitains ;
- Mutualisation des moyens des collectivités avec pour seul objectif de supprimer massivement des postes dans la fonction publique territoriale ;
- Remise en cause du rôle des élus municipaux, avec la non-consultation des conseils municipaux des communes appartenant à la métropole sur le projet ou la révision du plan local d’urbanisme par exemple ;
- Casse de l’échelon communal par la création de communes nouvelles et d’une carte de l’intercommunalité dont le préfet sera au final le décisionnaire, même contre l’avis des communes.
Ce projet de loi vise bel et bien à limiter les capacités des collectivités à mener une politique de solidarité et de proximité, dans un contexte de gel des dotations aux collectivités.
Car après l’application de la Révision Générale des Politiques Publiques, la droite s’attaque aux collectivités !
Via le désengagement de l’Etat dans les territoires et la réduction drastique des dépenses publiques, ce sont nos concitoyens qui vont faire les frais de cette politique.
Aux transferts accrus de compétences de l’Etat vers les collectivités sans les moyens financiers afférents, ajoutons la suppression de la taxe professionnelle.
C’est bel et bien une véritable asphyxie budgétaire de l’ensemble des collectivités qui s’annonce.
La volonté de Nicolas Sarkozy de réduire la dépense publique locale aura pour corollaire la privatisation progressive de l’ensemble du domaine public, par le transfert au secteur privé des missions aujourd’hui assurées par les nombreux services publics locaux.
Il faut donc continuer de dénoncer et de s’opposer à cette volonté gouvernementale de concentration des compétences et des pouvoirs, de disparition annoncée des communes et des départements, de marche forcée vers l’intercommunalité, de dégradation organisée de l’offre locale de services publics au service de la population, de déconstruction de la démocratie.
Nous appelons l’ensemble des élus de gauche à un vaste front de résistance à cette politique de casse des collectivités locales et des services rendus aux populations.
C’est avec cet objectif que l’Association nationale des élus communistes et républicains appelle à une grande manifestation unitaire contre cette réforme des collectivités à la fin octobre.
De même, dans les initiatives locales et au Parlement, nous porterons la voix des collectivités et de la population, pour exiger une nouvelle étape dans la décentralisation démocratique et en rendre acteurs et actrices l’ensemble des citoyen-ne-s.
Nous vous prions de croire, Mesdames et Messieurs les élus, en l’expression de nos sentiments les plus dévoués.
M.-H. Amiable ; J. Fraysse ; B. Gonthier-Maurin ; R. Muzeau
