Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, alors que le Gouvernement venait à peine de nous imposer la loi du 10 août 2011 bouleversant le droit pénal des mineurs, M. Ciotti s’est précipité pour déposer une proposition de loi « visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ».
Mais, comme nous l’avons indiqué lors de la première lecture, nous (…)
Madame la Présidente,
J’ai pris connaissance de la lettre ouverte de l’O.I.P. concernant le projet de loi relatif à l’exécution des peines inscrit par le gouvernement à l’ordre du jour du Parlement. Je partage le point de vue qui y est développé.
Dès l’annonce par le Président de la République de la création de ces places supplémentaires de prison, j’ai dénoncé une nouvelle fois le fait (…)
Le Président de la République vient d’annoncer la création de 30 000 places supplémentaires de prison d’ici 2017.
Encore une fois, Nicolas Sarkozy a l’emprisonnement comme seule réponse à la délinquance dans la société. Cette politique déjà en œuvre depuis dix ans n’a pourtant eu, à l’évidence, aucun effet notable sur les violences.
Les besoins actuels sont connus : développer les peines (…)
L’encadrement des loyers doit être pérennisé, amélioré, généralisé.
Vous attendiez le rapport pour vous prononcer, il est entre vos mains. Vous avez les chiffres : entre 2 et 4% de baisse de loyers par rapport à la situation sans encadrement, 5% à Paris.
Cela représente un gain en moyenne de 85 euros par mois pour les locataires. Et ce n’est pas rien ! Ce que dit le rapport aussi, c’est (…)
Longtemps la République a considéré qu’elle devait au peuple son instruction « comme moyen de perfectionner l’espèce humaine », ainsi que l’affirmait Condorcet.
L’école, l’université et la recherche eurent pour noble mission de donner à chacun le droit de s’élever dans la connaissance selon ses ambitions et ses compétences, mais aussi de construire des consciences républicaines et des (…)
Permettez-moi tout d’abord de saluer la présence dans nos tribunes de Mme Françoise Grellier, présidente de l’Association des vétérans des essais nucléaires.
Son engagement contribue depuis de nombreuses années à porter les revendications de reconnaissance et de réparation des victimes.
Si nous débattons aujourd’hui de ce texte, c’est parce que le groupe CRCE-K a souhaité l’inscrire dans (…)
