Initiatives N°72 - Mars 2011

Il s’agit encore une fois de flatter l’opinion publique

par Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, alors que le Gouvernement venait à peine de nous imposer la loi du 10 août 2011 bouleversant le droit pénal des mineurs, M. Ciotti s’est précipité pour déposer une proposition de loi « visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ».
Mais, comme nous l’avons indiqué lors de la première lecture, nous (…)

Projet de loi relatif à l’exécution des peines

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Madame la Présidente,
J’ai pris connaissance de la lettre ouverte de l’O.I.P. concernant le projet de loi relatif à l’exécution des peines inscrit par le gouvernement à l’ordre du jour du Parlement. Je partage le point de vue qui y est développé.
Dès l’annonce par le Président de la République de la création de ces places supplémentaires de prison, j’ai dénoncé une nouvelle fois le fait (…)

En dépit de leur échec, le Président et le Gouvernement s’obstinent à développer un discours sécuritaire et pro carcéral

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Le Président de la République vient d’annoncer la création de 30 000 places supplémentaires de prison d’ici 2017.
Encore une fois, Nicolas Sarkozy a l’emprisonnement comme seule réponse à la délinquance dans la société. Cette politique déjà en œuvre depuis dix ans n’a pourtant eu, à l’évidence, aucun effet notable sur les violences.
Les besoins actuels sont connus : développer les peines (…)

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Mercosur : un traité qui va dans le mauvais sens

par Gérard Lahellec

Concernant le traité de libre-échange Union européenne-Mercosur, le Président de la République a déclaré à la fin de la réunion du conseil européen du mois dernier, je le cite :« tout va dans le bon sens » ajoutant même : « on attend la finalisation ». (fin de citation).
Interrogeons-nous : que s’est-il donc passé qui permette de dire que « tout va dans le bon sens « ? car le texte n’a pas (…)

"Tant qu’on ne s’attaquera pas aux grandes entreprises, toute lutte contre la fraude sera une imposture"

par Cécile Cukierman

Dans cette République inversée, on traque le fraudeur de 640 euros plutôt que celui de 300 millions. Pendant que les dividendes augmentent de 85 % en six ans, on rogne sur les APL, on traque les prétendus fraudeurs du quotidien.
Et pendant ce temps, la DGFiP a perdu 30 000 agents depuis 2008 !
En prétendant lutter contre toutes les fraudes avec la même fermeté, l’exécutif entretient une (…)

Conditionner les aides publiques, pas enterrer les rapports

par Fabien Gay

Une soif de justice sociale et fiscale grandit partout dans le pays, dans le contexte budgétaire tendu. Deux idées sont devenues majoritaires dans la population. Sur les recettes, la taxe Zucman, qui a été enterrée à l’Assemblée par les droites et l’extrême droite coalisées.
Sur les dépenses, le chiffre de 211 milliards d’euros d’aide aux entreprises, issu de notre rapport avec le président (…)