Le groupe CRC votera contre cette motion sans hésitation

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sans reprendre les différents points évoqués par ma collègue Laurence Cohen dans son intervention générale, je voudrais préciser que si nous ne nous faisions aucune illusion sur l’adoption de nos amendements, nous aurions voulu a minima porter dans cet hémicycle la voix de celles et de ceux qui nous ont interpellés et rappeler nos propositions de substitution pour la modernisation de notre système de santé.

Parmi nos regrets figurent les amendements tendant à rendre obligatoire l’estimation du coût du désamiantage en France. Le Sénat avait d’ailleurs adopté lors de la première lecture de ce texte un amendement ayant pour objet la mise en place d’une plate-forme internet pour informer le public des risques. Nous regrettons fortement que cette mesure ait été supprimée par l’Assemblée nationale.

Nous souhaitions également revenir sur l’article 42 bis, particulièrement dangereux pour l’éthique que nous défendons et pour l’équilibre financier de l’Établissement français du sang. Madame la ministre, vous avez réintroduit la possibilité de modifier les attributions de l’Établissement français du sang par ordonnance, sans que le législateur soit consulté, notamment sur les schémas d’organisation de la transfusion sanguine. Nous sommes en total désaccord avec vous sur ce procédé.

Par ailleurs, nous souhaitons que les conflits d’intérêts soient combattus avec plus de détermination et que les groupes de pression en tous genres ne soient pas suivis. Ainsi, pour ne prendre qu’un exemple, celui des risques encourus du fait des perturbateurs endocriniens, nous sommes opposés à l’instauration d’un seuil de tolérance pour les jouets contenant du bisphénol A. Nous avions ainsi prévu un amendement visant à l’interdiction pure et simple du bisphénol A dans les jouets.

Enfin, il faut que l’État puisse jouer un rôle déterminant en matière de politique du médicament. C’est pourquoi nous aurions souhaité que cette loi permette la création d’un pôle public du médicament, afin d’assurer aux patients un accès au traitement, une maîtrise publique qui prenne le pas sur la logique de rentabilité financière développée par les laboratoires pharmaceutiques.

Vous le voyez, les mesures que le groupe CRC préconise, rappelées tout au long des débats, sont à l’opposé du fondement de cette question préalable, sur la question des objectifs comme sur celle des moyens. C’est pourquoi le groupe CRC votera contre sans hésitation, tout en réaffirmant aussi à l’égard du Gouvernement son opposition aux restrictions et contraintes budgétaires qui sont imposées dans ce projet de loi à notre système de santé.