La saisine officielle du Bureau du Sénat demeure indispensable

Monsieur le Président,

J’ai bien reçu, le mardi 19 avril dans mon casier, à mon retour de notre déplacement aux Etats-Unis avec la délégation du bureau de la commission des Finances, votre lettre datée du 13 avril, relative à M. Oudéa.

Vous suggérez l’organisation d’une nouvelle audition de Monsieur le Président Directeur Général de la Société générale par les membres volontaires de la commission d’enquête de 2012, ainsi que le Président Dominati et moi-même rapporteur.

Je souhaite ici me référer, Monsieur le Président, aux termes du règlement de notre assemblée fixant les règles de fonctionnement des commissions d’enquête dans notre Haute Assemblée, ceux-ci sont parfaitement clairs, je cite : Lorsque le rapport de celle-ci (la commission d’enquête) a été publié et que la commission n’a plus d’existence, dans tous les cas les poursuites judiciaires sont exercées à la requête du Président de la commission ou à la requête du Bureau du Sénat ».

Ainsi, le Président Oudéa éventuellement invité à s’exprimer devant nous ne pourrait le faire sous serment, ce qui évidemment ne manquerait pas de créer un déséquilibre au plan juridique.

Les éléments qui ont généré notre démarche sont aujourd’hui clairement constitués, d’une part, les propos tenus par Monsieur Oudéa devant la commission d’enquête le 17 avril 2012, et d’autre part, les révélations apportées par les journalistes d’investigation dans l’opération dite « Panama papers ».

En conséquence, je ne souhaite pas engager la procédure que vous suggérez dans votre courrier et m’en tiendrai à la demande formulée par la Présidente de notre groupe, de saisine officielle du Bureau du Sénat.

Dans cette attente,
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.