Protection des mineurs en IME

à

Madame Ségolène NEUVILLE,
secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

Madame la Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur des faits d’une extrême gravité qui se sont déroulés dans un Institut Médico-Educatif de l’Isère, dont ont été victimes plusieurs jeunes mineurs.
Les parents de ces jeunes victimes m’ont relaté comment ils avaient découvert les violences sexuelles perpétrées contre leurs enfants, les démarches qu’ils ont entreprises, l’attitude de l’établissement dans lequel se sont déroulés les faits, le déroulement de l’enquête et la conclusion de la justice qui a décidé de « classer sans suite ».

Il y a de la part des parents que j’ai rencontrés, une profonde inquiétude pour leurs enfants après de tels actes mais aussi parce qu’il y a dans l’institution médico-éducative et dans la justice des dysfonctionnements sérieux. Et ils ne souhaitent pas en rester là.

A ce jour, 9 familles ont porté plainte pour suspicion de violences sexuelles, des signalements ont été émis auprès du procureur de la République par un pédiatre et un psychologue, sans suite. Les enfants ont été auditionnés, mais aucune expertise n’a été réalisée sur les victimes supposées. Trois éducateurs de l’IME ont été mis en cause pendant l’enquête. L’un d’eux a été poursuivi et détenu 4 mois pour récidive de diffusion, détention et regard d’images et vidéos à caractère pédopornographique. Les deux autres ont pu reprendre leur activité d’éducateur. Rien n’a changé dans l’établissement.

Le parquet a « classé sans suite », sans tenir compte des antécédents d’au moins un des éducateurs ni des présomptions pesant sur les autres, et sans faire cas des enfants, sans doute parce que la parole d’enfants autistes n’a pas de valeur.

L’ARS a diligenté une inspection sur les dysfonctionnements de l’établissement dont nous attendons les suites. Mais il y a, Madame La Ministre, des circonstances extrêmement troublantes sur lesquelles il serait possible d’agir afin que de tels actes à l’encontre d’enfants fragiles, ne puissent se reproduire.

Il s’avère que des éducateurs peuvent, dans les établissements médico-éducatifs, encadrer des enfants sans vérification de leur casier judiciaire et contrôle des antécédents judicaires. Que contrairement aux dispositions mises en œuvre par l’Education nationale, il n’y a pas non plus de transmission d’informations concernant les personnels condamnés pour infractions graves en rapport avec les mineurs. Qu’il est possible dans ces établissements que des personnels qui plus est sans qualification, se retrouvent seuls pour encadrer des groupes, sans accompagnement, sans contrôle ni suivi.

C’est-à-dire que dans des établissements spécialisés accueillant des enfants et des jeunes socialement fragiles, porteurs de handicap, les mesures de protection de l’enfance sont en deçà des établissements dépendants de l’Education nationale ou de la Jeunesse et des sports.

Il semblerait pour le moins cohérent que les mêmes dispositions s’appliquent pour tous les établissements accueillant des jeunes mineurs. C’est la demande urgente que souhaitent vous adresser les parents et les associations qui les accompagnent, que je relaierai auprès de la commission des affaires sociales du Sénat.

Je ne doute pas, Madame La Ministre, que vous aurez à cœur d’apporter tout le soutien de votre ministère aux familles et aux enfants victimes afin que justice, sérénité et parole leur soient rendues, et je sais que vous aurez aussi à cœur de prendre toutes dispositions pour l’éducation et la protection des enfants et des jeunes relevant de la politique du handicap.

Je vous en remercie et dans l’attente des suites dont vous ne manquerez pas de m’informer, je vous prie d’agréer, Madame La Ministre, l’expression de ma considération.